VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2025

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément au décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et parallèlement à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025, la Ville présente le rapport annuel de situation en matière de développement durable.

L’année 2025 a été marquée par deux rendez-vous importants pour la poursuite de la politique de transition sociale écologique de la Ville. En juin 2025, la collectivité a adopté son nouveau plan de transition 2025-2029 pour intégrer de nouveaux objectifs. Cette mise à jour a permis d’aborder l’audit de labellisation Climat-Air-Énergie dans les meilleures conditions. L’objectif de l’audit qui a eu lieu le 27 juin 2025 était de valider, avec dix-huit mois d’avance, la 4e étoile du label.

A l’issue de l’audit du 25 mai 2023, la Ville avait validé le niveau 3 étoiles du label, avec une note de 62, 1%, en augmentation de 7, 8 points par rapport à l’audit de 2018. Cette année, l’auditeur a évalué notre démarche à 69, 8% soit 7, 7 points de plus qu’en 2023. Ainsi, après analyse du dossier et prise en compte des retours de l’auditeur, la Commission Nationale du Label (C. N. L. ), rassemblée le 1er octobre 2025, a attribuer la 4e étoile du label Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Énergie à la Ville de Rouen.

Ainsi, la Ville démontre une nouvelle fois son engagement et ses actions concrètes en matière de transition écologique.

En 2025, les principales actions et opérations réalisées et soulignées par l’auditeur sont les suivantes :

Axe 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique

- Les actions de sobriété et de rénovation énergétique des bâtiments portent leur fruit. En effet, sur les bâtiments les plus consommateurs de la Ville, il a été constaté une diminution de 24% des consommations entre 2022 et 2024.

- Trois boucles d’autoconsommation d’énergie solaire sont en place. Grâce aux panneaux solaires photovoltaïques installés sur trois bâtiments sont alimentés en électricité solaire et le surplus de production est affecté à d’autres bâtiments municipaux se trouvant à moins de deux kilomètres des installations. Une dérogation a été demandée pour que le surplus de chaque panneau existant ou futur puisse alimenter n’importe quel bâtiment municipal.

- Pour la rénovation globale du Conservatoire de Rayonnement Régional (CRR), la Ville met en place un Marché Global de Performance Énergétique (MGPE). Ce marché fixe au prestataire des objectifs chiffrés de performance énergétique avec des garanties de résultats, sécurisées par des pénalités pour le titulaire du contrat.

Axe 2 : Améliorer la qualité de vie en ville, en renaturant et en préservant la biodiversité

- La renaturation des cours de récréation se poursuit, à ce jour quarante et une écoles (sur cinquante-quatre) et neuf crèches (sur onze) ont déjà profité des travaux.

- A ce jour, on dénombre 11 766 m² de voiries déminéralisées et végétalisées ; 43 741 m² renaturés dans les écoles, faisant baisser le taux moyen de surfaces imperméables de 83 % à 42 % ; vingt-trois jardins partagés qui ont vu le jour ; 2 478 arbres ont été plantés, renforçant la trame végétale de la ville.

- En plus des zones de piétonnisation permanentes, encore étendues en 2025, des zones transitoires sont développées. Tous les premiers week-ends du mois la rue Jeanne d’Arc est rendue aux piétons. La Ville de Rouen a mis en place « La rue aux écoliers », un dispositif de piétonnisation des abords des écoles. Il concerne vingt-six écoles, douze maternelles et quatorze élémentaires. L’objectif est d’apaiser et sécuriser ces rues au moment des entrées et sorties d’écoles, le matin de 8h10 à 8h35 et à la fin des cours de 16h10 à 16h45. Ce développement de la piétonnisation incite aux mobilités douces et diminue les émissions de particules aux abords des écoles.

Axe 3 : Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique

- Les premières Rencontres rouennaises culture et transition écologique qui se sont déroulées en mars 2024 avaient pour thématique la question des mobilités, premier facteur d’émission de gaz à effet de serre du secteur culturel. Lors de ces rencontres, des préconisations et pistes de travail ont émergé pour développer des solutions de mobilités culturelles durables sur notre territoire. La rencontre du 2 octobre 2025 a été l’occasion de faire un point d’étape sur les avancées, de continuer à s’inspirer d’exemples venus d’ailleurs, et de poursuivre la dynamique enclenchée.

- Le Projet Éducatif de Territoire (P. E. D. T. ) 2024-2027 comprend un Axe 3 : « Pour mieux vivre et grandir à Rouen (Transitions) » avec pour objectifs :

. poursuivre les actions autour de l’alimentation et du gaspillage alimentaire,

. poursuivre les actions de protection de l’environnement,

. poursuivre les actions pour les mobilités douces,

- développer les activités de plein air.

- Les projets retenus dans le cadre des différents budgets participatifs se mettent en place : notamment les circuits cyclistes pour monter sur les Hauts de Rouen, le parcours santé dans la ceinture verte de la Grand’Mare, la réalisation d’une toiture blanche un bâtiment de l’école Debussy pour limiter l’effet d’îlot de chaleur…

Axe 4 : Transformer les pratiques des services municipaux

- Le 13 juin 2025, la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie ont obtenu le label Numérique Responsable niveau 2. Ce label a pour objectif de faire du numérique un véritable levier de transformation durable du territoire en :

. réduisant l’empreinte environnementale du numérique,

. renforçant l’inclusion numérique pour tous les publics,

. sensibilisant les citoyens comme les agents aux bonnes pratiques numériques.

- Depuis 2020, la Ville réalise en interne l’évaluation climat de ses comptes administratifs. Depuis 2025 et le compte administratif 2024, cette démarche initialement volontaire est devenue obligatoire avec des axes d’études plus nombreux.

- L’auditeur a souligné la qualité du pilotage transversal de la démarche, qui va s’accompagner prochainement d’un système de pilotage de données numérisées sur la transition à la Ville de Rouen.

Vous trouverez, dans le tableau en annexe de la présente délibération, le détail de l’avancement des actions du plan de transition.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2311-1-1 et D. 2311-15,

- Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 relative à l’adoption du Plan de Transition 2025-2029,

- Le point d’avancement du plan de Transition joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

- Que le bilan détaillé équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville dans le cadre de son plan de transition.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable 2025,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.