VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AVEC LA REGION NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen dispose d’un patrimoine mobilier important, dont le travail de récolement, de connaissance et de valorisation a été stimulé par le recrutement d’un chargé de mission en 2024. La connaissance des objets mobiliers rejoint l’un des champs d’activité de l’Inventaire général, service de la Région Normandie, qui établit des notices d’objets mobiliers dans le cadre de ses missions.

En application de la loi 2004-809 du 13 août 2004 et de ses textes d’application, la Région Normandie est en charge de l’Inventaire général du patrimoine culturel. Créé en 1964 par André Malraux, ce service a pour mission de « recenser, étudier et faire connaître toute œuvre qui, du fait de son caractère artistique, historique ou archéologique, constitue un élément du patrimoine national ».

Historiquement, l’Inventaire a travaillé sur nombre d’opérations concernant la Ville de Rouen tels le recensement de vitraux anciens, la statuaire publique, en particulier commémorative (avec deux inscriptions au titre des Monuments Historiques en 2022), ou encore des objets du patrimoine industriel.

Des échanges informels mais fructueux entre la Mission Patrimoine de la Ville de Rouen et le Service Régional de l’Inventaire au cours des derniers mois ont permis de faire progresser de manière significative la connaissance sur des panneaux de vitraux déposés, conservés dans nos dépôts municipaux, ainsi que des statues, présentes dans l’espace public (Maupassant, Revel, square Verdrel).

Il semble donc logique et utile que le Service Régional de l’Inventaire et la Mission Patrimoine de la Ville de Rouen mettent en commun leurs ressources afin d’obtenir les résultats les plus efficients en terme de connaissance historique des œuvres étudiées.

Inventorier et rendre visible ce patrimoine vise plusieurs objectifs :

- Faire prendre conscience aux administrés que ce patrimoine est présent dans un espace de vie quotidien,

- Établir une cartographie précise des monuments et objets afin de les intégrer dans un inventaire raisonné permettant d’envisager des opérations de conservation et de restauration,

- Recenser pour sélectionner les éléments les plus remarquables,

- Renouveler l’offre de visite et de médiation liée à l’histoire de la ville.

L’étude doit être programmée sur trois ans et visera tout particulièrement la statuaire publique dans les parcs et jardins, le 1 % artistique dans les écoles, le patrimoine de la Reconstruction (les collections mobilières de la Halle aux Toiles, les aménagements Maxime Old de l’Hôtel de Ville, les bas-reliefs des années 1950-1960), les orgues étudiés par François Ménissier, les vitraux des sépultures du cimetière monumental, dont l’inventaire est en cours en collaboration avec les services de la Métropole Rouen-Normandie.

Ce partenariat présente plusieurs avantages pour notre collectivité, parmi lesquels une diffusion des notices sur la plateforme nationale Pop (Ministère de la Culture), la mise en relation de nos données avec le socle de connaissances étendu de l’Inventaire Général, ainsi que des prises de vue de grande qualité de notre patrimoine rouennais, aux soins d’un photographe professionnel.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat scientifique et technique avec la Région Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,

- Le Code de la propriété intellectuelle,

- La loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 95,

- Le décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 relatif aux services chargés des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel,

- Le décret 2005-835 du 20 juillet 2005 relatif au contrôle scientifique de l’État en matière d’Inventaire général du patrimoine culturel et notamment ses articles 2 et 3,

- L’arrêté du 17 février 2009 relatif aux normes scientifiques et techniques de conduite des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de Rouen de continuer à enrichir la connaissance de l’histoire et du patrimoine rouennais et à valoriser ces savoirs auprès des publics, de manière à favoriser l’appropriation de ce patrimoine par le plus grand nombre,

- Que l’Inventaire s’attache à rendre accessible le résultat des enquêtes produites au moyen de dossiers documentaires, d’ouvrages, de publications, d’expositions, de podcasts, d’albums photographiques,

- Que l’Inventaire propose un accompagnement scientifique et technique, dans le respect d’une méthodologie précise, pour la réalisation de recherches documentaires, enquêtes de terrain, prises de vues professionnelles,

- Que ce partenariat aura un impact positif sur le rayonnement de la Ville de Rouen,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat scientifique et technique avec la Région Normandie pour une durée de 3 ans (2025/2028).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.