VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

MODIFICATION DU REGLEMENT PARTICULIER DU MULTI-ACCUEIL « PIERRE DE LUNE »

MESDAMES, MESSIEURS,

À la suite du recrutement d’une nouvelle responsable, la direction de l’établissement est, depuis le mois d’octobre 2025, assurée par une éducatrice de jeunes enfants alors que cette fonction était jusqu’alors assurée par une infirmière puéricultrice.

De ce fait, le règlement particulier du multi-accueil « Pierre de Lune » doit être actualisé.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer ce nouveau règlement particulier joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 relative à la modification des règlements de fonctionnement de l’accueil collectif du jeune enfant, de l’accueil familial du jeune enfant / règlements particuliers des établissements et services d’accueil / règlement du Relais Petite Enfance et règlement du Lieu d’Accueil Enfants Parents Ludobulle,

- Le projet de règlement joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a nécessité de modifier le règlement particulier du multi-accueil « Pierre de Lune » au niveau de l’article 2 Organisation,

- Qu’à la suite du recrutement d’une nouvelle responsable, la direction de l’établissement est depuis le mois d’octobre 2025, assurée par une éducatrice de jeunes enfants alors que cette fonction était jusqu’alors assurée par une infirmière puéricultrice.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les termes du règlement particulier du multi-accueil » Pierre de Lune » modifié,

2. - adopte le nouveau règlement particulier du multi-accueil « Pierre de Lune ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.