VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025

MESDAMES, MESSIEURS,

La Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 prescrivent aux collectivités territoriales et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E. P. C. I. ) de plus de 20. 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Depuis le 3 février 2011, la Ville de Rouen est signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Dans la continuité de cet engagement, la Ville de Rouen a adopté en Conseil Municipal le 27 mai 2013 puis le 9 avril 2018 ses deux premiers plans d’actions égalité Femmes/Hommes trisannuels.

Le 26 septembre 2022, la Ville de Rouen a présenté en Conseil Municipal son nouveau Plan d’Actions Rouen Ville Féministe 2022-2026. Celui-ci affirme la volonté de la Ville de Rouen de continuer à défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes. Il veille à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations dans l’ensemble des politiques publiques menées par la Ville de Rouen. Il est le garant d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, avec la prise en compte de cette dimension à tous les niveaux des politiques, programmes et projets.

Il vise notamment à :

- développer une culture de l’égalité dès le plus jeune âge,

- garantir l’égal accès aux dispositifs jeunesse et à l’offre de loisirs sur le territoire,

- améliorer l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences,

- garantir le droit à la ville pour toutes et tous,

- faire vivre l’égalité sur le territoire et sensibiliser les rouennais. es à l’égalité femmes-hommes,

- soutenir et faire connaître les acteurs du territoire mobilisés en faveur de l’égalité femmes-hommes,

- prendre en compte les besoins spécifiques des femmes dans les politiques sociales,

- renforcer la présence des femmes dans l’espace public rouennais,

- prendre en compte les enjeux de l’égalité femmes-hommes dans la politique culturelle,

- favoriser la pratique sportive féminine,

- veiller à une communication inclusive et non-sexiste.

En application des dispositions de l’article 80 de la Loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique et du Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020, la Ville de Rouen a également élaboré un plan d’actions interne sur l’égalité professionnelle 2021-2024, présenté en Comité Technique le 21 septembre 2021 et en Conseil Municipal le 15 novembre 2021. Un nouveau Plan d’actions pour les années 2025-2028 est lui aussi présenté en Conseil Municipal du 20 novembre 2025.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, à retrouver en annexe de la présente délibération, reprend chacun de ces objectifs, en mettant en avant les principales actions menées en 2025, parmi lesquelles :

Dans nos politiques publiques :

- Via le catalogue d’actions éducatives Edu’curieux, la sensibilisation de plus de 350 enfants à l’égalité filles-garçons,

- L’obtention du prix international dans la catégorie extrascolaire lors de l’édition 2025 du concours « Buzzons contre le sexisme » organisé par Matilda éducation et soutenu par les Ministères de l’Éducation nationale, de la Culture, des Familles et de l’Enfance et des Droits des femmes, vise à sensibiliser les jeunes sur les inégalités et les enjeux de genre,

- Le soutien financier aux associations rouennaises accompagnant les femmes victimes de violences conjugales, et plus largement à celles engagées en faveur de l’égalité femmes-hommes, pour un montant global de 65 000 €

- L’organisation, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des femmes du 8 mars de la manifestation Rouen donne des Elles, en lien avec plus de 50 partenaires, où plus de 2 700 personnes ont pu participer aux 28 évènements culturels et sportifs proposés,

- L’organisation le 5 avril du forum associatif « Rouen Ville Féministe », où plus de 550 personnes ont pu rencontrer les associations rouennaises engagées en faveur de l’égalité F/H et participer aux différentes manifestations proposées,

- En partenariat avec le Fonds de dotation Agir pour le Cœur des Femmes, l’accueil le 15, 16 et 17 octobre 2025 sur la Place des Emmurées, du bus du cœur des femmes, grande opération itinérante d’information, de sensibilisation et de prévention sur les maladies cardio-vasculaires,

- La poursuite de l’objectif de 100% de noms de femmes pour toute nouvelle dénomination d’équipements et rues/espaces publics, avec notamment le nouvel espace Agora Sequana et l’école élémentaire Alice Miliat

- Dans le cadre du débat des mémoires rouennaises, la conception de nombreuses créations autour des femmes rouennaises inspirantes en phase d’être réalisées, parmi lesquelles un nouveau livret de 160 portraits de femmes inspirantes, une nouvelle exposition, un jeu de sept familles, l’installation de plaques sur les bancs publics de Rouen et la mise en place de plaques en hommage à 80 rouennais. e. s engagé·es dans la Résistance

- L’expérimentation d’un Budget Sensible au genre dans la culture, afin d’analyser les dépenses relatives aux différentes politiques municipales mises en œuvre par la Direction de la Culture durable, de la Jeunesse et de la Vie associative pour définir les leviers d’actions qui permettront de garantir l’égalité femmes-hommes dans chaque projet, programme ou action soutenu par la Ville de Rouen

La Ville en tant qu’employeur :

- L’obtention de la note de 97/100 à l’Index Égalité Professionnelle, dont le calcul est obligatoire depuis le 30 septembre 2024 pour les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants. Cet index, calculé sur 100 points, repose sur quatre indicateurs clés permettant de mesurer les écarts de rémunération, de promotion et de représentation entre les femmes et les hommes, tant chez les fonctionnaires que chez les agents contractuels

- Le Bilan du Plan d’Actions 2021-2024 et l’élaboration d’un nouveau Plan d’Actions Égalité Professionnelle 2025-2028, présenté en CST le 13 octobre 2025 et en Conseil Municipal le 20 novembre 2025

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte du Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 relative à la signature de Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021 relative à l’adoption du Plan égalité Professionnelle 2021-2024,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2022 relative à l’adoption du nouveau Plan d’actions Rouen Ville féministe 2022-2026,

- Le rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en annexe de la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.