VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents – notamment rouennais –, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d’activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l’engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l’égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 20 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé d’affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5. 950. 484 € pour l’année 2025.

Pour l’exercice 2025, 331 associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5. 918. 758, 29 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes  :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Centre Régional d’Information Jeunesse.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association École de Musique de Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 500 € pour l’association Pix’m,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Théâtre de la Canaille.

Opération Économie Sociale et Solidaire

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Kintsu Jouets,

-Une subvention sur projet « Fabrication d’une matériauthèque et d’une expothèque » de 3. 000 € pour l’association Mobil’ Art,

-Une subvention sur projet « Un Vhélio partagé » de 4. 000 € pour l’association Les Vagabond. es de l’Énergie,

-Une subvention sur projet « Communiquer autrement » de 5. 000 € pour l’association À Deux Mains.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association de Gestion des Pôles France et Espoirs de Boulouris,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 10. 000 € pour l’association Club des Vikings de Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Le Noble Art.

Opération Solidarité

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Collectif Maison des Associations et de la Solidarité,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association Réseau Solidarité Migrants Rouen.

Opération Transition Écologique

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 766 € pour l’association Le Peuple de l’Arbre,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Une Base à Rouen.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 15. 000 € pour l’association Union des Musulmans de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBÉ, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de convention et avenants annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local.

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions à 15 associations (dont 7 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Étant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15. 000 € et inférieure à 23. 000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

La convention pluriannuelle et pluripartite 2025/2027 avec l’association Musique à Ouïr, celle-ci annule et remplace la convention pluriannuelle 2025/2027 signée le 17 mars 2025.

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 76. 266 € au titre de l’exercice 2025 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.