VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DES ESPACES VERTS

CESSION DE MATERIEL REFORME

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN dispose d’un engin de terrassement de type tracto-pelle, de marque SHAEF, acheté et affecté à la Direction des Espaces Verts en 1988. Ce matériel a été réformé, compte tenu des importantes réparations qu’aurait nécessitées une remise en état.

Après avoir fait évaluer ce matériel par les établissements Saint-Étienne de BOOS à 4. 573, 43 € H. T. , les services de la Ville ont reçu deux offres d’achat. La meilleure provient de M. Jean-Luc DEMESY, demeurant Le Centre 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY, qui propose à la Ville d’acquérir ce matériel au prix de 8. 384, 69 € T. T. C.

J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la cession de ce tracto-pelle SHAEF, pour un prix de 8. 384, 69 € T. T. C. , à M. Jean-Luc DEMESY, demeurant Le Centre 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY, et la signature du contrat de vente du matériel réformé.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 31 JANVIER 2003

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DES ESPACES VERTS

CESSION DE MATERIEL REFORME

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’un tracto-pelle de marque SHAEF, acheté et affecté à la Direction des Espaces Verts en 1988, a été réformé compte tenu des importantes réparations qu’aurait nécessitées une remise en état,

- Que M. Jean-Luc DEMESY, demeurant Le Centre 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY, propose à la Ville d’acquérir ce matériel au prix de 8. 384, 69 € T. T. C. ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. – autorise la cession, pour un prix de 8. 384, 69 € T. T. C. , d’un tracto-pelle réformé de marque SHAEF à M. Jean-Luc DEMESY, demeurant Le Centre 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY,

2. - autorise M. le Maire à signer le contrat de vente du matériel réformé,

3. – précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,