VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
MISE EN SECURITE DU « BLOC ADMINISTRATION »
LOT « SYSTEME DE SECURITE-INCENDIE »
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
MARCHE - AVENANT N° 2
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 7 décembre 2001, le Conseil Municipal a décidé la mise en sécurité du « bloc administration » du théâtre des Arts.
L’attribution des premiers marchés de travaux a été effectuée après appel d’offres, pour un montant de 318. 084, 54 € H. T. , soit 380. 429, 11 € T. T. C.
Par ailleurs, dans le cadre de l’autorisation du Conseil Municipal du 7 décembre 2001, un avenant n° 1 a été passé avec la société FORCLUM ATE, titulaire du lot n° 1 « électricité », pour un montant de 6. 649, 09 € H. T. (4, 57 %).
Parmi les travaux, le lot n° 3 « système de sécurité-incendie » a été confié à la société ATSE, pour un montant de 155. 763, 54 € H. T. , soit 186. 293, 19 € T. T. C.
Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 1 transférant le marché à la société CHUBB SECURITE.
En cours de chantier, des adaptations d’éléments du système de sécurité-incendie se sont avérées nécessaires, à savoir :
- remplacement de diverses ventouses existantes de portes asservies qui se sont révélées défectueuses,
- ajout d’un transmetteur téléphonique pour le report d’alarme chez le gardien et sur le système mobile du responsable sécurité,
- pose de détecteurs supplémentaires suite à des changements d’usage de locaux depuis la réalisation des études,
- modifications d’emplacement et ajouts de haut-parleurs nécessaires à la diffusion d’annonces d’évacuation, suite aux essais, afin d’améliorer leur perception par le public,
- ajout d’une carte électronique au système de sécurité-incendie pour le report d’informations sur la position des clapets coupe-feu du système de ventilation et désenfumage.
Des devis ont été demandés au titulaire du lot n° 3 « système de sécurité-incendie ».
Ils s’élèvent à un montant de 14. 133, 86 € H. T. , soit 16. 904, 10 € T. T. C. (marché initial de 155. 763, 54 € H. T. ), soit + 9, 07 %. Ce montant entre dans l’enveloppe financière de l’opération qui se décompose, à titre indicatif, comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H. T. |
. travaux ……………………………………………………………………………………… . provision pour révisions de prix et imprévus …………………………………………………………………………………… - estimation globale des travaux ………………………… - honoraires O. P. C. (Ordonnancement – Pilotage –Coordination), du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité (du coordonnateur de système de sécurité- incendie) ………………………………………………………………………………… - dépenses accessoires (tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc. ) ……………………………………………………………… soit un montant total d’opération de ………… | 500. 100 € 30. 300 € 530. 400 € 19. 600 € 21. 700 € 571. 700 € |
Le montant estimatif des travaux reprend les marchés existants ainsi que les travaux complémentaires, par exemple sur le système de rideaux d’air chaud d’un montant de 62. 000 € H. T. et décidé lors d’une précédente délibération.
Le supplément de travaux de la société CHUBB SECURITE dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 18 décembre 2002 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2. - autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir avec la société CHUBB SECURITE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 31 JANVIER 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
MISE EN SECURITE DU « BLOC ADMINISTRATION »
LOT « SYSTEME DE SECURITE-INCENDIE »
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
MARCHE - AVENANT N° 2
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 7 décembre 2001 et 27 septembre 2002, autorisant les travaux de mise en sécurité du « bloc administration » du théâtre des Arts,
- La délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2002 autorisant le transfert du marché n° 02. 228 « système de sécurité-incendie » à la société CHUBB SECURITE,
- L’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 18 décembre 2002,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de passer un avenant suite à des adaptations d’éléments du système de sécurité-incendie, avec la société CHUBB SECURITE, titulaire du marché n° 02. 228 « système de sécurité-incendie », pour un montant de 14. 133, 86 € H. T. , soit 16. 904, 10 € T. T. C. ,
- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération de 571. 700 € T. T. C. ,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le lot n° 3 « système de sécurité-incendie » : CHUBB SECURITE, plus-value de 14. 133, 86 € H. T. , soit 16. 904, 10 € T. T. C. (marché initial de 155. 763, 54 € H. T. ), soit + 9, 07 %,
2. - autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché n° 02. 228, à intervenir avec la société CHUBB SECURITE,
3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T. V. A. , au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,