VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
ET THEATRE DUCHAMP-VILLON
CONVENTIONS AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A. N. C. V. ) a étendu depuis plusieurs années son champ d’action dans le domaine culturel, permettant aux établissements concernés (musées de ROUEN et théâtre Duchamp-Villon) de toucher de nouveaux publics.
Les modalités de gestion de ces « chèques-vacances » sont les suivantes :
- présentation : carnets de chèques d’une valeur de 1, 10 ou 20 € chacun.
- bénéficiaires : plusieurs millions de porteurs en France. De la même manière que les tickets-restaurant, ils sont fournis par l’entreprise grâce à une épargne du salarié et à une participation de l’entreprise.
- mode d’utilisation : les « chèques-vacances » peuvent être utilisés seuls ou groupés. Le rendu de monnaie est autorisé. Pour des facilités de gestion, il convient toutefois de veiller à ce que la monnaie rendue n’excède pas 50 % de la valeur du ticket.
- secteur d’activité : places de spectacle, concert, cinéma, visites de musées et monuments, etc.
- l’A. N. C. V. procède au remboursement des « chèques-vacances » par virement dans un délai de 21 jours. Cependant, l’A. N. C. V. retient, lors du remboursement, 1 % de la valeur des « chèques-vacances », pour frais de gestion.
Deux conventions de partenariat ont été établies en 1998, pour cinq ans, et arrivent donc aujourd’hui à expiration.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de renouvellement avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
ET THEATRE DUCHAMP-VILLON
CONVENTIONS AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que les « chèques-vacances » de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances permettent de toucher de nouveaux publics pour les musées de ROUEN et le théâtre Duchamp-Villon,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - autorise M. le Maire à signer les conventions de renouvellement avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances,
2. - précise que les recettes à recevoir seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) du budget principal, pour ce qui est des musées, et du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,