VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PROPRIETE 24, AVENUE GEORGES METAYER
CESSION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire d’une maison édifiée sur une parcelle sise 24, avenue Georges Métayer à ROUEN, cadastrée en section DH sous le numéro 106, pour une superficie de 390 m².
Cette propriété, composée de 3 niveaux, plus une cave, a été louée par la Ville jusqu’au 23 juin 2003.
Le maintien dans le patrimoine communal de ce bien ne se justifiant pas, la Ville a décidé de procéder à sa cession.
M. François BARDOS a émis le souhait de s’en porter acquéreur.
L’administration des Domaines consultée a estimé la valeur de la propriété à 125. 000 €.
Une offre à hauteur de 127. 000 € a été faite par M. BARDOS.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - décider la cession, au profit de M. François BARDOS, de la propriété située 24, avenue Georges Métayer,
2. - autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROPRIETE 24, AVENUE GEORGES METAYER
CESSION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de l’administration des Domaines en date du 12 août 2003,
CONSIDERANT :
- Que la Ville est propriétaire d’une maison dont le maintien dans le patrimoine communal ne se justifie pas,
- Que M. François BARDOS a proposé de s’en porter acquéreur pour un montant de 127. 000 €, offre supérieure à l’estimation réalisée par les services fiscaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - décide la cession, au profit de M. François BARDOS, de la propriété située 24, avenue Georges Métayer,
2. - autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,