VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES

« ROUEN MAGAZINE »

APPEL D’OFFRES

MARCHES A BONS DE COMMANDE

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les marchés conclus pour l’impression et la diffusion du journal « ROUEN Magazine » expirent au 31 décembre 2004.

Il convient donc de lancer un appel d’offres pour l’attribution de nouveaux marchés qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, d’une durée d’un an renouvelable deux fois dans la limite maximale de trois ans. Il s’agit de marchés à bons de commande.

Cet appel d’offres se décomposerait en trois lots :

- lot n° 1 « impression »,

- lot n° 2 « diffusion en boîtes aux lettres »,

- lot n° 3 « diffusion en boulangeries ».

Les estimations prévisionnelles des prestations liées à la fabrication d’un journal de 24 pages sont les suivantes, étant précisé que les montants minimaux correspondent à 22 numéros et les montants maximaux à 24 numéros annuels :

(*) taux de T. V. A. à 5, 5 %

(*) taux de T. V. A. à 19, 6 %

(*) taux de T. V. A. à 19, 6 %

Les lots n° 1 et n° 2 feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Compte tenu de son faible montant, le lot n° 3 sera passé selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1. – arrêter les montants minimaux et maximaux prévisionnels précités et adopter le principe du recours à des marchés à bons de commande,

2. - autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES

« ROUEN MAGAZINE »

APPEL D’OFFRES

MARCHES A BONS DE COMMANDE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28, 33, 57 à 59 et 71-1-1,

CONSIDERANT :

- Que, les marchés conclus pour l’impression et la diffusion du journal « ROUEN Magazine » expirant le 31 décembre 2004, il convient de lancer un appel d’offres pour l’attribution de nouveaux marchés, selon les modalités suivantes :

(*) taux de T. V. A. à 5, 5 %

(*) taux de T. V. A. à 19, 6 %

(*) taux de T. V. A. à 19, 6 %

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - arrête les montants minimaux et maximaux prévisionnels précités et adopte le principe du recours à des marchés à bons de commande,

2. - autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,