VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

GROS-HORLOGE

RESTAURATION DES CADRANS

APPELS D’OFFRES

MARCHES

CONVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les restaurations extérieures, intérieures et la mise en lumière du Gros-Horloge et de son beffroi sont terminées. Le projet muséographique a récemment été approuvé. Afin de parachever une opération d’ensemble du monument, il conviendrait de restaurer les cadrans du Gros-Horloge avant sa réouverture au public en 2005.

Une étude est en cours d’approbation à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D. R. A. C. ) de Haute-Normandie. L’étude porte sur la dorure et la remise en couleurs des cadrans ainsi que sur le ravalement des façades du pavillon.

Le montant total des travaux est estimé à 475. 000 € T. T. C. Les travaux seraient effectués sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN et maîtrise d’œuvre de l’architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.

Les travaux seraient subventionnés par l’État à hauteur de 50 % du montant des travaux hors taxes, et par le Département de la Seine-Maritime à hauteur de 25 % du montant des travaux hors taxes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1. - arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 475. 000 € T. T. C. et décider de sa réalisation,

2. - autoriser M. le Maire à :

- signer la convention de maîtrise d’œuvre avec l’architecte en chef des monuments historiques,

- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- signer les conventions éventuelles afférentes à cette opération,

- solliciter des subventions auprès de l’État, du Département de la Seine-Maritime et d’autres partenaires publics ou privés éventuels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

GROS-HORLOGE

RESTAURATION DES CADRANS

APPELS D’OFFRES

MARCHES

CONVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de mettre en place la restauration des cadrans du Gros-Horloge,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise M. le Maire à :

- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 475. 000 € T. T. C. et décider de sa réalisation,

- signer la convention de maîtrise d’œuvre avec l’architecte en chef des monuments historiques,

- lancer l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,

- signer les conventions éventuelles afférentes à cette opération,

- solliciter des subventions auprès de l’État, du Département de la Seine-Maritime et d’autres partenaires publics ou privés éventuels,

2. - précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - État et établissements nationaux) et 1323 (subventions d’équipement non transférables - Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,