VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES

ANNEE 2004

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’autorisation de programme 2002/1 « Maintenance du patrimoine » d’un montant total de 10. 172. 332 € T. T. C. , 2. 423. 758 € T. T. C. ont déjà été engagés et réalisés.

Le programme prévisionnel pour l’année 2004 a été élaboré sur la base d’un relevé exhaustif de l’état des voiries. Une priorité a été établie, qui fait ressortir pour 2004 une liste de voies dont le traitement est devenu nécessaire à très brève échéance.

Il vous est donc proposé d’arrêter la liste prévisionnelle des opérations qui pourraient être réalisées durant l’année 2004.

Cette liste est susceptible d’évoluer, si des priorités surviennent.

L’enveloppe financière prévisionnelle de ce programme est évaluée à 1. 003. 344 € H. T. (soit 1. 200. 000 € T. T. C. ).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - arrêter le programme de rénovation des voiries pour l’année 2004 et son enveloppe financière prévisionnelle,

2. - décider de sa réalisation,

3. - autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offre ouvert constitué d’un lot n° 1 « travaux de voirie » et d’un lot n° 2 « travaux et signalisation – réfections après travaux et signalisation temporaire durant les chantiers »,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant initial, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES

ANNEE 2004

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

CONSIDERANT :

- Le programme de rénovation des voiries communales pour l’année 2004,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - arrête le programme de rénovation de voiries communales pour l’année 2004 et son enveloppe financière prévisionnelle estimée à 1. 003. 344 € H. T. (soit 1. 200. 000 € T. T. C. ), toutes natures de dépenses confondues,

2. - décide de sa réalisation,

3. - autorise M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offre ouvert à deux lots pour l’ensemble des travaux de voirie et de signalisation,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appels d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés à procédure adaptée pour les autres ensembles homogènes de fourniture ou prestations,

4. - précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillages techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,