VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES ELEVES NORVEGIENS DE ROUEN

BOURSE EN FAVEUR D’UN ELEVE NORVEGIEN DU

LYCEE CORNEILLE

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En application de sa délibération du 31 juillet 1920, la Ville de ROUEN accorde chaque année une bourse d’internat à un élève de la section norvégienne du lycée Corneille.

Pour l’année scolaire 2002-2003, le Conseil Municipal, par délibération du 16 mai 2003, avait autorisé le versement d’une subvention de 4. 290, 37 € à l’Association des Élèves Norvégiens de Rouen (A. E. N. R. ) qui assure la gestion de la section norvégienne de l’établissement.

Cette association vient d’informer la Ville que les frais de scolarité et de pension pour 2003-2004 s’élèveraient à 4. 356 € et sollicite le versement d’une participation financière correspondant à ce montant.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder une subvention de 4. 356 € à l’Association des Élèves Norvégiens de Rouen, pour la bourse d’un étudiant de la section norvégienne du lycée Corneille pour l’année scolaire 2003-2004.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES ELEVES NORVEGIENS DE ROUEN

BOURSE EN FAVEUR D’UN ELEVE NORVEGIEN DU

LYCEE CORNEILLE

ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 31 juillet 1920, autorisant chaque année l’attribution d’une bourse d’internat à un élève de la section norvégienne du lycée Corneille,

- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, fixant le montant de la subvention 2002-2003,

CONSIDERANT :

- Que l’Association des Élèves Norvégiens de Rouen vient d’informer la Ville que les frais de scolarité et de pension pour 2003-2004 s’élèveraient à 4. 356 € et sollicite le versement d’une participation financière correspondant à ce montant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - attribue une subvention de 4. 356 € à l’Association des élèves Norvégiens de ROUEN, pour l’année scolaire 2003-2004, en faveur de l’un des élèves de la section norvégienne du lycée Corneille,

2. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6714 (bourses et prix) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,