VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 5, RUE DE LA PANNEVERT
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par courrier en date du 9 février 2004, M. Paul LAURENT a proposé à la Ville de ROUEN de se porter acquéreur de l’immeuble dont il est propriétaire, sis 5, rue de la Pannevert à ROUEN et cadastré en section EI sous le numéro 90, pour une superficie de 116 m².
La Ville de ROUEN est propriétaire des parcelles voisines cadastrées en section EI sous les numéros 238 et 244.
L’ensemble situé à l’angle de la route de Darnétal et de la rue de la Pannevert doit être aménagé à l’occasion de la réalisation du tracé du Transport Est-Ouest de ROUEN (T. E. O. R. ) et permettre la réalisation d’un petit immeuble de logements.
L’acquisition de la parcelle EI n° 90 apparaît donc opportune, afin de rendre possible un aménagement cohérent de cet ensemble.
Un accord est intervenu entre la Ville de ROUEN et M. LAURENT moyennant un prix de 54. 000 €, conforme à l’estimation fournie par l’administration des Domaines.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - approuver l’acquisition de la parcelle sise 5, rue de la Pannevert, cadastrée en section EI sous le numéro 90 et appartenant à M Paul LAURENT, pour un montant de 54. 000 €,
2. - autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 5, RUE DE LA PANNEVERT
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de l’administration des Domaines n° 2004/540V0844 en date du 27 mai 2004,
CONSIDERANT :
- Que M. Paul LAURENT est propriétaire d’une maison située 5, rue de la Pannevert à ROUEN et cadastrée en section EI sous le numéro 90,
- Que la Ville de ROUEN, propriétaire des parcelles voisines, a décidé de se porter acquéreur dudit bien, afin de permettre un aménagement cohérent de l’ensemble immobilier situé à l’angle de la route de Darnétal et de la rue de la Pannevert,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - décide l’acquisition de la parcelle sise 5, rue de la Pannevert, cadastrée en section EI sous le numéro 90 et appartenant à M. Paul LAURENT, pour un montant de 54. 000 € net d’impôts et de droits,
2. - autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2115 (terrains bâtis) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,