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Délibérations de la séance

M. Edgar MENGUY
N°Titre de la délibération
4-1Terrain avenue des Martyrs de la Résistance/rue de la Mare du Parc - Rétrocession gratuite - Autorisation
4-2Hôtel des Finances - Mise à disposition de l'Office de Tourisme de ROUEN-Normandie - Convention - Autorisation
4-3Théâtre des Arts - Case commerciale K - Convention d'occupation - Avenant - Autorisation
4-4Local 43, quai du Havre - Mise à disposition de l'association "L'Ecole des Grands Parents" - Gratuité de loyer - Convention - Autorisation
M. Jean-Michel GUYARD
N°Titre de la délibération
9-1Caisse de Crédit Municipal - Rapport d'activité 2003 - Information
9-2Cession du patrimoine de ROUEN Développement – Transfert de garanties d'emprunts - Autorisation
Mme Josette CHEVAL
N°Titre de la délibération
10-1Bâtiments communaux - Quartiers des Hauts de ROUEN - Chauffage urbain - Mandat - Concession - Avenant n° 2 - Autorisation
10-2Services municipaux - Direction des Espaces Publics - Centre technique Blaise Pascal - Restructuration et rénovation - Lot "maçonnerie" - Marché - Avenant - Autorisation
10-3Services municipaux - Transfert de la Direction Technique des Manifestations Publiques - Première tranche - Appel d'offres - Signature des marchés - Autorisation
M. Jean MAILLARD
N°Titre de la délibération
11-1Installations classées pour la protection de l'environnement - Société NOVACEL à DEVILLE-LES-ROUEN - Création d'une nouvelle ligne d'enduction - Régularisation d'activités - Avis
11-2Charte forestière de territoire de l'agglomération rouennaise - Signature - Autorisation
Mme Laure LEFORESTIER
N°Titre de la délibération
12-1Salon du patrimoine culturel 2004 - Demande de subvention - Autorisation
12-2Animations du patrimoine - Programme octobre 2004/avril 2005 - Tarifs - Contrats - Conventions - Demandes de subventions - Autorisation
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE
N°Titre de la délibération
14-1Ecole maternelle Jean de La Fontaine - Réaménagement et extension - Lot "démolition/maçonnerie" - Marché - Avenant - Autorisation
14-2Travaux de rénovation dans les cours d'écoles - Programme 2004 - Lot "aménagements divers" - Avenant n° 2 - Autorisation
14-3Classes de découverte - Programme 2004 - Subventions - Attribution
14-4Classes d'environnement - Classes de découverte - Programme 2005
14-5Enseignement privé - Classes de découverte - Année scolaire 2003-2004 - Subvention - Attribution
14-6Ecoles élémentaires et maternelles - Missions municipales - Aide assurée par les enseignants - Indemnité
14-7Ecole maternelle Joachim du Bellay - Désaffectation provisoire - Autorisation
M. Alain MAZZOLI
N°Titre de la délibération
15-1Grand Projet de Ville - Quartiers des Hauts de ROUEN - Quartier de la Lombardie - Démolition du bâtiment Castor - Accord préalable
15-2Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs - Réalisation de la résidence "Le Faubourg" 15, rue d'Elbeuf - Subvention - Attribution
15-3Garantie d'emprunt - Office Public d'Aménagement et de Construction ROUEN Habitat - Rénovation et modernisation des ascenseurs dans divers groupes d'immeubles - Emprunt de 2.280.000 € - Subvention - Attribution
M. Guillaume BESTAUX
N°Titre de la délibération
17-1Action "Contrat Partenaires Jeunes" - Convention Ville de ROUEN/Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN - Renouvellement - Autorisation