VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

REALISATION DE LA RESIDENCE « LE FAUBOURG »

15, RUE D’ELBEUF

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A. N. L. A. J. T. ) souhaite créer une résidence sociale dans un immeuble situé au 15, rue d’Elbeuf à Rouen. Ce foyer pour jeunes travailleurs sera composé de cinq appartements entièrement meublés et équipés (de types 1 et 2). Il favorisera ainsi la mobilité sociale et professionnelle et facilitera la décohabitation familiale ou la sortie de foyers d’hébergement.

Le montant de l’opération s’élève à 270. 382 € T. T. C. et est financé selon le plan prévisionnel suivant :

- subvention État (D. D. E. ) – T. V. A. réduite … 38. 600 €

- subvention de la Région ………………… 27. 038 €

- subvention du Département ………………. 27. 038 €

- subvention de la Ville de Rouen …………. 64. 959 €

- subvention de la Communauté de

l’Agglomération Rouennaise ……………… 15. 245 €

- subvention de la Caisse

d’Allocations Familiales ………………. . 79. 866 €

- fonds propres …………………………. 17. 636 €

La Taxe sur la Valeur Ajoutée autorisée est de 5, 5 % au lieu de 19, 6 %.

Une subvention de 64. 959 € est donc sollicitée auprès de la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - accorder à l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A. N. L. A. J. T. ) une subvention de 64. 959 €,

2. - autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’A. N. L. A. J. T. , en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 OCTOBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDE POUR LE LOGEMENT

ET L’ACCUEIL DES JEUNES TRAVAILLEURS

REALISATION DE LA RESIDENCE « LE FAUBOURG »

15, RUE D’ELBEUF

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,

CONSIDERANT :

- Que l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A. N. L. A. J. T. ) a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention en vue de participer avec d’autres financeurs publics à une opération d’acquisition-amélioration d’une résidence sociale située au 15, rue d’Elbeuf à Rouen,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’accorder une subvention de 64. 959 € à l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A. N. L. A. J. T. ),

2. - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,