VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2004

1. - Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 16. 634 €, de la manière suivante :

« Actions de solidarité » :

- 500 € à la Croix-Rouge Française, au titre de sa participation à l’opération de déminage effectuée en 2003 à la demande de la Ville.

2. - Répartition de la provision « Congrès et manifestations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 800 € :

- 800 € à l’Institut du Droit International des Transports (I. D. I. T. ), à titre de complément de subvention de fonctionnement.

3. - Répartition de la provision « Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C. O. S. C. ) », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 76. 601 € :

- 76. 601 € au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C. O. S. C. ), au titre de son fonctionnement.

4. - Répartition des provisions « Sport - Imprévus – Manifestations – Aide au matériel », dont les soldes des crédits disponibles s’établissent à 26. 079 € :

- 5. 000 € au Club Nautique et Athlétique de ROUEN (C. N. A. R. ), au titre de ses résultats sportifs 2004,

- 5. 000 € à l’Élan Gymnique Rouennais (E. G. R. ), au titre de ses résultats sportifs 2004 en gymnastique artistique féminine,

- 750 € au Spordisiak, au titre de l’accompagnement d’un projet de création d’une équipe de cavaliers de compétition,

- 4. 000 € au ROUEN-Base-ball 76, au titre de l’organisation de la Coupe d’Europe des Champions,

- 1. 200 € au ROUEN-Olympic-Club (R. O. C. ), au titre de sa participation au Championnat de France des Clubs,

- 1. 329 € à l’Aïkido-Club de ROUEN, au titre de l’acquisition d’un miroir en glace argentée,

- 823 € au ROUEN 76 Université Handball, au titre de l’acquisition de survêtements,

- 3. 000 € au Rugby-Club de ROUEN, au titre de l’acquisition de vêtements sportifs et de ballons.

5. - Répartition de la provision « Sport - Sport scolaire », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 3. 260 €, au titre du fonctionnement des clubs pour l’année scolaire 2003‑2004 :

- 3. 260 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U. N. S. S. ).

6. - Répartition de la provision « Culture », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 5. 000 € :

- 3. 000 € à l’Orchestre d’Harmonie de ROUEN, au titre de son fonctionnement,

- 2. 000 € au P’tit Ouest, au titre de son fonctionnement.

7. - Répartition de la provision « Aide aux victimes de guerre et anciens combattants », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 527 € :

- 400 € à l’association « N’oubliez pas les Enfants d’Auschwitz », au titre de l’organisation d’une exposition de documents d’archives sur la question juive à ROUEN pendant la seconde guerre mondiale.

8. - Répartition de la provision « Insertion », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2. 939 € :

- 2. 000 € à l’association Alphabétisation pour la Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A. P. M. A. R. ), au titre de son projet « Zone d’Activités Intellectuelles ».

9. - Répartition de la provision « Environnement », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 800 € :

- 800 € à l’association Haute-Normandie Nature Environnement, au titre de son fonctionnement.

10. - Répartition de la provision « Développement économique – Opérations ponctuelles », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 28. 826 € :

- 4. 749 € au comité Commercial Eugène Delacroix/Ganterie, au titre de la Journée des Enfants organisée en septembre 2004.

Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 29 mars 2004, une subvention de 30. 000 € a été accordée au ROUEN Marathon, au titre de l’organisation du 1er Marathon de ROUEN qui aurait dû avoir lieu en avril dernier. Or, pour des raisons de sécurité, celui-ci a dû être annulé. Je vous propose donc de bien vouloir modifier la subvention initialement prévue, pour la réduire à 5. 000 €, en faveur de l’association ROUEN Marathon, afin de lui permettre de financer les frais engagés pour l’organisation de ce marathon. Les 25. 000 € restants iront abonder la provision générale « Subventions aux associations diverses ».

De plus, lors de la décision modificative budgétaire n° 3, vous avez décidé d’ouvrir les crédits nécessaires au complément de subvention de 21. 508 € en faveur de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (E. P. C. C. ) Opéra de ROUEN Haute-Normandie.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d’un montant total de 141. 720 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2004

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions aux associations suivantes :

- 500 € à la Croix-Rouge Française,

- 800 € à l’Institut du Droit International des Transports (I. D. I. T. ),

- 76. 601 € au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C. O. S. C. ),

- 5. 000 € au Club Nautique et Athlétique de ROUEN (C. N. A. R. ),

- 5. 000 € à l’Élan Gymnique Rouennais (E. G. R. ),

- 750 € au Spordisiak,

- 4. 000 € au ROUEN-Base-ball 76,

- 1. 200 € au ROUEN-Olympic-Club (R. O. C. ),

- 1. 329 € à l’Aïkido-Club de ROUEN,

- 823 € au ROUEN 76 Université Handball,

- 3. 000 € au Rugby-Club de ROUEN,

- 3. 260 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U. N. S. S. ),

- 3. 000 € à l’Orchestre d’Harmonie de ROUEN,

- 2. 000 € au P’tit Ouest,

- 400 € à l’association « N’oubliez pas les Enfants d’Auschwitz »,

- 2. 000 € à l’association Alphabétisation pour la Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A. P. M. A. R. ),

- 800 € à l’association Haute-Normandie Nature Environnement,

- 4. 749 € au Comité Commercial Eugène Delacroix/Ganterie,

- 5. 000 € à l’association ROUEN Marathon,

- 21. 508 € à l’Établissement Public de Coopération Culturelle (E. P. C. C. ) – Opéra de ROUEN Haute-Normandie,

2. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 141. 720 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget 2004.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,