VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

ANNEE 2005

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN doit procéder à des travaux de rénovation dans différentes écoles et notamment au niveau des revêtements des cours, des jeux et des clôtures selon le programme suivant :

- école Jules Ferry maternelle - extension de la cour : pose de jeux et revêtement souple de sécurité, abattage d’arbres et replantation, travaux de clôture, travaux de revêtement de sol,

- école des Sapins élémentaire : réfection du revêtement du parking, arrachage et replantation de 5 arbres d’alignement,

- école Marie Houdemare maternelle : réfection du revêtement de la cour, pose d’un jeu et revêtement de sécurité, traçage de jeux,

- école des Sapins maternelle : pose de jeux et revêtement de sécurité,

- école Pape Carpantier maternelle : pose de jeux et revêtement souple,

- école Camille Claudel maternelle : suppression d’un bac à sable et reprise des abords de l’autre bac à sable,

- école Pauline Kergomard maternelle : suppression d’un bac à sable, mise en conformité des sols de sécurité sous les jeux,

- écoles maternelles Guillaume Lion, Balzac (cour Grammont), Claude Debussy, Marguerite Messier, Jean de La Fontaine : mise en conformité des sols souples sous jeux.

Par délibération en date du 17 décembre 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert à trois lots pour réaliser les opérations suivantes :

- lot n° 1 « aménagements divers »,

- lot n° 2 « jeux et revêtements souples »,

- lot n° 3 « clôtures ».

La commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 30 mars 2005, a attribué les marchés, pour le lot n° 1, à l’entreprise T. P. R. , pour un montant de 78. 509, 84 € H. T. , soit 93. 897, 77 € T. T. C. ; pour le lot n° 2, à l’entreprise ELASTISOL, pour un montant de 62. 334, 06 € H. T. , soit 74. 551, 54 € T. T. C. ; et, pour le lot n° 3, à l’entreprise C. N. C. , pour un montant de 7. 129 € H. T. , soit 8. 526, 28 € T. T. C.

J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1. - signer les marchés avec les entreprises T. P. R. , ELASTISOL et C. N. C. ,

2. - signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché, dans le respect du montant de l’enveloppe financière de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES COURS D’ECOLES

ANNEE 2005

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La délibération du 17 décembre 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres pour procéder à des travaux de rénovation dans les cours d’écoles,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 30 mars 2005,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération en date du 17 décembre 2004, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert à trois lots pour procéder à des travaux de rénovation dans les cours d’écoles de ROUEN, pour réaliser les opérations suivantes :

. aménagements divers,

. jeux et revêtements souples,

. travaux de clôture,

- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

- Que, lors de sa séance du 30 mars 2005, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés, pour le lot n° 1, à l’entreprise T. P. R. , pour un montant de 78. 509, 84 € H. T. , soit 93. 897, 77 € T. T. C. ; pour le lot n° 2, à l’entreprise ELASTISOL, pour un montant de 62. 334, 06 € H. T. , soit 74. 551, 54 € T. T. C. ; et, pour le lot n° 3, à l’entreprise C. N. C. , pour un montant de 7. 129 € H. T. , soit 8. 526, 28 € T. T. C. ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise M. le Maire à :

- signer les marchés avec les entreprises T. P. R. , ELASTISOL et C. N. C. ,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché, dans le respect du montant de l’enveloppe financière de l’opération,

2. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,