VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

RESTAURATION D’OEUVRES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, les musées de la Ville entreprennent une campagne de restauration d’œuvres, nécessaire à la conservation préventive qui constitue l’une des missions fondamentales des collections publiques françaises.

La campagne de restauration prévue pour l’année 2006, qui figure dans le document joint en annexe, répond à plusieurs objectifs :

- agir au titre de la conservation préventive,

- réaménager les salles d’exposition permanente en sortant des œuvres des réserves,

- organiser des expositions temporaires et répondre à des demandes de prêt en présentant des œuvres en bon état.

Elle concerne des œuvres appartenant aux différentes disciplines : arts graphiques, peinture, sculpture, céramique et ferronnerie. Le montant de cette campagne, qui peut être subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 40 % environ, s’élève à 75. 000 € T. T. C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie la subvention la plus élevée possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES DE ROUEN

RESTAURATION D’OEUVRES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’au titre de la conservation préventive, il convient d’entreprendre une campagne de restauration d’œuvres d’art graphique, de peinture, sculpture, céramique et ferronnerie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise M. le Maire à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, la subvention la plus élevée possible.

2. - autorise M. le Maire à signer les conventions financières à intervenir,

3. - précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et œuvres d’art) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – État et établissements nationaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,