VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

GESTION DES ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Pour satisfaire leurs besoins en matière d’information générale ou spécialisée, les services municipaux sont abonnés à des périodiques.

Un recensement de l’ensemble de ces revues a permis de montrer la diversité des titres et des provenances de cette documentation.

Aussi, pour en simplifier la gestion, vous est-il proposé de recourir au service d’un prestataire extérieur et d’établir une procédure de marchés publics qui devrait permettre, grâce à la gestion centralisée de cette documentation, de rationaliser la politique d’abonnements, d’améliorer la diffusion de l’information documentaire en tendant à en réduire le coût.

Il vous est donc proposé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert composé de deux lots comme suit :

- lot n° 1 : « gestion des abonnements municipaux »,

- lot n° 2 : « gestion des abonnements des bibliothèques ».

Les marchés à bons de commande seront conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois.

Le montant total du marché est compris entre un minimum de 200. 000 € H. T. (soit 239. 200 € T. T. C. ) et un maximum de 800. 000 € H. T. (soit 956. 800 € T. T. C. ) pour la durée totale du marché, décomposé par lot comme suit :

En ce qui concerne le lot n° 1, le montant total est réparti annuellement comme suit :

En ce qui concerne lot n° 2, les montants annuels sont identiques pour chaque période et compris entre un minimum de 17. 500 € H. T. et un maximum de 70. 000 € H. T.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - arrêter les montants minimums et maximums prévisionnels précités et adopter le principe du recours à des marchés à bons de commande,

2. - autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 MARS 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

GESTION DES ABONNEMENTS A DES PERIODIQUES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,

CONSIDERANT :

- La nécessité de simplifier la gestion des abonnements à des périodiques souscrits par les services municipaux,

- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure des marchés à bons de commande,

- Que les marchés seront conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois,

- Que les montants minimums et maximums sur la période de quatre ans s’élèveraient à 200. 000 € H. T. (soit 239. 200 € T. T. C. ) et 800. 000 € H. T. (soit 956. 800 € T. T. C. ), décomposés comme suit :

- lot n° 1 : « gestion des abonnements pour les services municipaux »

. seuil minimum : 130. 000 € H. T. (soit 155. 480 € T. T. C. ),

. seuil maximum : 520. 000 € H. T. (soit 621. 920 € T. T. C. ),

- lot n° 2 : « gestion des abonnements des bibliothèques »

. seuil minimum : 70. 000 € H. T. (soit 83. 720 € T. T. C. ),

. seuil maximum : 280. 000 € H. T. (soit 334. 880 € T. T. C. ),

En ce qui concerne le lot n° 1, le montant total est réparti annuellement comme suit :

En ce qui concerne lot n° 2, les montants annuels sont identiques pour chaque période et compris entre un minimum de 17. 500 € H. T. et un maximum de 70. 000 € H. T. ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - arrête les montants minimums et maximums prévisionnels et adopte le principe du recours à des marchés à bons de commande,

2. - autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,

- signer les marchés à intervenir, y compris les marchés négociés éventuels dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

3. - précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6182 (documentation générale et technique) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,