VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2006

1. - Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 138. 138 €, de la manière suivante :

a. - « Congrès - Manifestations »

- 1. 000 € à la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (S. O. F. M. E. R. ), à titre exceptionnel, pour l’organisation du Congrès national de médecine physique et de réadaptation qui se déroulera à ROUEN du 19 au 21 octobre prochain.

b. - « Sport »

- 7. 000 € au ROUEN Hockey Élite (R. H. E. ) 76, à titre exceptionnel, pour financer les frais d’amélioration de la dimension spectacle de la patinoire olympique,

- 2. 774 € au Club des Vikings de ROUEN, à titre exceptionnel, pour prendre en charge une partie des frais de location de lignes d’eau d’une autre piscine.

c. - « Justice »

- 500 € à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (A. N. V. P. ) - section locale, au titre de son fonctionnement.

d. - « Environnement »

- 300 € à l’Association Normande de Lutte contre le Dérèglement Climatique – « Effet de serre toi-même », au titre de l’aide au démarrage.

2. - Répartition de la provision « Jumelages », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4. 200 € :

- 1. 000 € à l’association de Promotion des Cuivres de ROUEN, à titre exceptionnel, dans le cadre des échanges entre la Ville de ROUEN et la Ville de HANOVRE,

- 600 € à l’association de la Maîtrise du Conservatoire National de Région (C. N. R. ) de ROUEN, à titre exceptionnel, dans le cadre des échanges avec l’Allemagne.

3. - Répartition des provisions « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à :

a. - « Clubs évoluant au niveau professionnel » : 252. 000 €

- 152. 000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S. P. O. R. ) Basket-ball, au titre de l’avance sur subvention pour l’exercice 2007, et conformément à l’avenant à la convention présenté lors de cette même séance du Conseil Municipal,

- 100. 000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S. A. S. P. ) Football-Club de ROUEN (F. C. R. ) 1899, au titre de l’avance sur subvention pour l’exercice 2007.

b. - « Manifestations » : 4. 710 €

- 550 € au ROUEN-Roller-Skating, au titre de la manifestation intitulée « L’Internationale du Grand ROUEN 2006 ».

c. - « Sport scolaire : 12. 000 €, au titre du fonctionnement des clubs pour l’année scolaire 2005‑2006 :

- 1. 500 € aux Francs Joueurs du lycée Corneille,

- 100 € à l’association sportive du lycée Blaise Pascal,

- 1. 000 € à l’association sportive du lycée Jeanne d’Arc,

- 500 € à l’association sportive du lycée Grieu‑Vallon Suisse,

- 520 € à l’association sportive du collège Barbey d’Aurevilly,

- 280 € à l’association sportive du collège Boieldieu,

- 250 € à l’association sportive du collège Camille Claudel,

- 700 € à l’association sportive du collège Fontenelle,

- 180 € à l’association sportive du collège Georges Braque,

- 250 € à l’association sportive du collège Jean Giraudoux,

- 500 € à l’association sportive du collège Jean Lecanuet,

- 500 € à l’association sportive Hélène Boucher du lycée Flaubert,

- 400 € au Centre d’Éducation Physique et Sportive (C. E. P. S. ) de l’institution Join-Lambert,

- 350 € à l’association sportive du cours Notre-Dame,

- 1. 000 € à l’association La Cordée Saint-Dominique,

- 250 € à l’association sportive des collège et lycée Camille Saint‑Saëns,

- 3. 500 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U. N. S. S. ).

d. - « Imprévus » : 67. 859 €

- 3. 000 € à l’association Hauts de ROUEN Basket-ball, dont 2. 000 € au titre de son fonctionnement et 1. 000 € supplémentaires destinés à financer un complément de salaire et l’acquisition de maillots,

- 1. 500 € à l’association des Supporters du Rugby-Club de ROUEN, à titre exceptionnel,

- 870 € au Centre Social Étienne Pernet, pour participer aux frais de déplacement occasionnés lors du week-end familial des 24 et 25 juin dernier, à VEULETTES.

4. - Répartition de la provision « Associations humanitaires et caritatives », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4. 900 € :

- 600 € à la Maison Familiale Hospitalière « La Source », au titre de son fonctionnement,

- 300 € à l’association L’Autobus, au titre de son fonctionnement.

5. - Répartition de la provision « Politique en faveur des personnes âgées », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1. 425 €, augmenté par 55 € provenant de la provision « Associations et comités de quartier » :

- 1. 480 € au Comité Saint‑Vivien/Eau de Robec, au titre de son fonctionnement.

6. - Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1. 335 € :

- 150 € à la Maison Familiale Hospitalière « La Source », portant ainsi le montant de la subvention de fonctionnement à 750 €.

7. - Répartition de la provision « Associations pour la promotion des marchés », dont le solde des crédits disponibles d’établit à 27. 000 € :

- 27. 000 € à l’association « Sympa ROUEN – Les marchés sympas », au titre de son fonctionnement 2006.

D’autre part, l’association Observatoire des Femmes de Haute-Normandie n’ayant pas organisé le colloque prévu le 3 mai 2005, il vous est proposé d’annuler la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, pour 250 €.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d’un montant total de 312. 404 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions aux associations suivantes :

- 1. 000 € à la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (S. O. F. M. E. R. ),

- 7. 000 € au ROUEN Hockey Élite (R. H. E. ) 76,

- 2. 774 € au Club des Vikings de ROUEN,

- 500 € à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (A. N. V. P. ) - section locale,

- 300 € à l’Association Normande de Lutte contre le Dérèglement Climatique – « Effet de serre toi-même »,

- 1. 000 € à l’association de Promotion des Cuivres de ROUEN,

- 600 € à l’association de la Maîtrise du Conservatoire National de Région (C. N. R. ) de ROUEN,

- 152. 000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S. P. O. R. ) Basket-ball,

- 100. 000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S. A. S. P. ) Football-Club de ROUEN (F. C. R. ) 1899,

- 550 € au ROUEN-Roller-Skating,

- 1. 500 € aux Francs Joueurs du lycée Corneille,

- 100 € à l’association sportive du lycée Blaise Pascal,

- 1. 000 € à l’association sportive du lycée Jeanne d’Arc,

- 500 € à l’association sportive du lycée Grieu‑Vallon Suisse,

- 520 € à l’association sportive du collège Barbey d’Aurevilly,

- 280 € à l’association sportive du collège Boieldieu,

- 250 € à l’association sportive du collège Camille Claudel,

- 700 € à l’association sportive du collège Fontenelle,

- 180 € à l’association sportive du collège Georges Braque,

- 250 € à l’association sportive du collège Jean Giraudoux,

- 500 € à l’association sportive du collège Jean Lecanuet,

- 500 € à l’association sportive Hélène Boucher,

- 400 € au Centre d’Éducation Physique et Sportive (C. E. P. S. ) de l’institution Join-Lambert,

- 350 € à l’association sportive du cours Notre-Dame,

- 1. 000 € à l’association La Cordée Saint-Dominique,

- 250 € à l’association sportive des collège et lycée Camille Saint‑Saëns,

- 3. 500 € à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U. N. S. S. ),

- 3. 000 € à l’association Hauts de ROUEN Basket-ball,

- 1. 500 € à l’association des Supporters du Rugby-Club de ROUEN,

- 870 € au Centre Social Étienne Pernet,

- 750 € à la Maison Familiale Hospitalière « La Source »,

- 300 € à l’association L’Autobus,

- 1. 480 € au Comité Saint‑Vivien/Eau de Robec,

- 27. 000 € à l’association « Sympa ROUEN – Les marchés sympas »,

2. - annule la subvention de 250 € votée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2005, en faveur de l’association Observatoire des Femmes de Haute-Normandie, son colloque du 3 mai 2005 n’ayant pas eu lieu,

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 312. 404 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2006.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,