VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

AVENANT N° 3

LOT « PLOMBERIE/SANITAIRE »

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d’aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge, et a autorisé le recours à un maître d’œuvre spécialisé.

Conformément à la délibération précitée, un marché sans formalités préalables a été passé après consultation avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL.

Les travaux ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert, par lots séparés, la signature des marchés ayant été autorisée par délibérations du Conseil Municipal des 4 novembre 2005 et 16 décembre 2005.

En cours de chantier, après les travaux de démolition, le maître d’œuvre a attiré l’attention sur le fait que certains ouvrages de structures, appartenant à l’ensemble en copropriété, n’étaient pas en mesure d’assurer une solidité suffisante. Il a organisé les rendez-vous nécessaires avec le syndic, le contrôleur technique et l’entreprise chargée des travaux de démolition.

De plus, la découverte concomitante d’une fosse d’aisance dans la Cour aux Canons a entraîné la réalisation de voiles en béton assurant un confortement.

Les devis demandés à l’entreprise SAUVAGE, titulaire du lot n° 14 « démolition/gros œuvre » ont fait l’objet d’un avenant de 22. 856, 83 € H. T. accepté par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006.

Le maître d’œuvre souhaite être rémunéré sur ces travaux, non prévus à l’origine et qui lui ont occasionné une augmentation de ses missions, à partir de la phase A. P. S. (avant‑projet sommaire), soit 95 %.

Le taux des honoraires étant de 14 %, le coût des honoraires supplémentaires s’élèverait à 3. 039, 96 € H. T. (marché initial de 47. 520 € H. T. , avenant n° 1 de 16. 880 € H. T. ), soit + 41, 92 %.

Depuis, quelques travaux complémentaires s’avèrent nécessaires. Ils concernent le lot n° 6 « plomberie/sanitaire » :

- implantation d’un point d’eau dans la Cour aux Canons,

- déplacement de la descente eaux usées située dans la salle d’animation, pour un meilleur accès de l’escalier de liaison de l’espace vente avec la salle d’animation.

Un devis a été demandé à l’entreprise SAILLARD. Il s’élève, en plus-value, à 1. 165 € H. T. , soit 1. 393, 34 € T. T. C. (marché initial de 11. 146, 95 € H. T. ), soit + 10, 46 %.

Ces travaux relèvent du taux de tolérance « travaux » du marché de maîtrise d’œuvre et ne donneront pas lieu à des honoraires complémentaires.

Le coût des honoraires du maître d’œuvre et des travaux supplémentaire entre dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 844. 000 € T. T. C.

Le supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 11 octobre 2006 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - accepter la demande d’honoraires supplémentaires du maître d’œuvre,

2. - accepter la réalisation des travaux supplémentaires au lot n° 6 « plomberie/sanitaire »,

3. - autoriser M. le Maire à signer :

- l’avenant n° 3 au marché 03. 096 à intervenir avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL,

- l’avenant n° 1 au marché n° 06. 048 à intervenir avec l’entreprise SAILLARD.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

BEFFROI ET GROS-HORLOGE

TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

AVENANT N° 3

LOT « PLOMBERIE/SANITAIRE »

MARCHE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, décidant la réalisation d’aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge et autorisant le recours à un maître d’œuvre spécialisé,

- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004, autorisant l’avant-projet définitif,

- Les délibérations du Conseil Municipal des 4 novembre 2005 et 16 décembre 2005, autorisant la signature des marchés de travaux et portant l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 844. 000 € T. T. C. ,

- La délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, autorisant la passation d’un avenant n° 1 au marché conclu avec l’entreprise SAUVAGE, pour un montant de 22. 856, 83 € H. T. , soit 27. 336, 77 € T. T. C. ,

- L’avis de la commission d’appel d’offres du 11 octobre 2006,

CONSIDERANT :

- Que la maîtrise d’œuvre a demandé des honoraires complémentaires pour augmentation de ses missions, suite à l’avenant passé avec l’entreprise SAUVAGE,

- Que cette demande rend nécessaire la passation d’un avenant n° 3 au marché conclu avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL, pour un montant de 3. 039, 96 € H. T. , soit 3. 635, 79 € T. T. C. ,

- Que des travaux complémentaires s’avèrent utiles en ce qui concerne le lot n° 6 « plomberie/sanitaire »,

- Que ces travaux nécessitent la passation d’un avenant au marché conclu avec l’entreprise SAILLARD, pour un montant de 1. 165 € H. T. , soit 1. 393, 34 € T. T. C. ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accepte la demande d’honoraires supplémentaires du maître d’œuvre,

2. - accepte la réalisation de travaux supplémentaires au lot n° 6 « plomberie/sanitaire »,

3. - autorise M. le Maire à signer :

- l’avenant n° 3 au marché n° 03. 096 à intervenir avec le groupement Thierry DELEFORGE / ESPACE CONSTRUIT / PARICA INTERNATIONAL,

- l’avenant n° 1 au marché n° 06. 048 à intervenir avec l’entreprise SAILLARD,

4. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,