VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :

I. -Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2006

1. - Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », augmentée par décision modificative n° 3 de 6. 000 €, portant ainsi le solde des crédits disponibles à 132. 564 € :

a. - « Actions d’insertion » :

- 1. 500 € à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, au titre de la compensation du supplément de transport en bus, due à la fermeture provisoire de l’agence postale du quartier.

b. - « Environnement » :

- 385 € à Haute-Normandie Nature Environnement, au titre du projet « A la rencontre des hérissons ».

c. - « Université » :

- 10. 000 € à l’Université de ROUEN, au titre de son 40ème anniversaire.

2. - Répartition des provisions « Sport », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 71. 899 € :

- 1. 500 € au Centre Social Comité de Coordination de la Grand’Mare, afin de lui permettre d’acquérir du matériel de bureautique,

- 1. 500 € à l’Élan Gymnique Rouennais, au titre de l’accompagnement des athlètes de haut niveau,

- 700 € au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre du tournoi international de judo seniors et juniors,

- 2. 000 € au ROUEN Triathlon, au titre de l’acquisition de vêtements sportifs,

- 200 € au ROUEN MSA Volley Féminin et Beach (U. G. S. ), à titre d’aide au démarrage,

- 42. 395 € à l’Union Sportive ROUEN Les Sapins, au titre de son fonctionnement annuel pour 2006.

3. - Répartition de la provision « Culture », augmentée par décision modificative n° 3 de 2. 773 €, portant ainsi le solde des crédits disponibles à 6. 750, 20 € :

- 1. 750 € à M. Lab ! Développement, au titre de son fonctionnement.

4. - Répartition de la provision « Accueil des jeunes enfants », augmentée par décision modificative n° 3 de 5. 750 €, portant ainsi le solde des crédits disponibles à 7. 600 € :

- 1. 850 € à l’association La Loupiote, au titre de son fonctionnement et en complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 3 février dernier,

- 5. 750 € à la Confédération Syndicale des Familles de la Grand’Mare, à titre de complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 3 février dernier.

5. - Répartition de la provision « Solidarité », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2. 400 € :

- 2. 000 € au Foyer Fraternel de Jeunes et d’Éducation Populaire « La Fraternité », à titre exceptionnel, pour participer à l’acquisition d’un camion.

6. - Répartition de la provision « Politique en faveur des handicapés », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1. 700 € :

- 300 € à l’Association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute-Normandie (A. P. E. D. A. H. N. ), au titre de son fonctionnement.

7. - Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 1. 185 € :

- 400 € à Alcool Assistance de Seine-Maritime, au titre de son fonctionnement.

8. - Répartition de la provision « Environnement », augmentée par décision modificative n° 3 de 2. 000 €, portant ainsi le solde des crédits disponibles à 2. 115 € :

- 115 € à Haute-Normandie Nature Environnement, portant ainsi la subvention à 500 €,

- 2. 000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (L. P. O. ), au titre de son fonctionnement.

II. -Propositions de subventions financées par la décision modificative n° 3

1. - 10. 000 € sur la provision « Actions en faveur du commerce rouennais » :

- 9. 936 € à l’Association pour le Développement Économique de l’Agglomération Rouennaise (A. D. E. A. R. ), au titre de la participation de la Ville au Marché International des Professionnels de l’Immobilier (M. I. P. I. M. ).

2. - 15. 050 € sur la provision « Patrimoine » :

- 15. 050 € l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie, au titre du reversement des locations perçues par la Ville au cours de l’exercice 2006,

3. - 6. 000 € sur l’enveloppe « E. P. C. C. » :

- 6. 000 € à l’Établissement Public de Coopération Culturelle (E. P. C. C. ) – Opéra de ROUEN Haute-Normandie, au titre de la réévaluation du remboursement des loyers.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d’un montant total de 105. 331 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions aux associations suivantes :

- 1. 500 € à la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN,

- 500 € à Haute-Normandie Nature Environnement,

- 10. 000 € à l’Université de ROUEN,

- 1. 500 € au Centre Social Comité de Coordination de la Grand’Mare,

- 1. 500 € à l’Élan Gymnique Rouennais,

- 700 € au Judo-Club du Grand ROUEN,

- 2. 000 € au ROUEN Triathlon,

- 200 € au ROUEN MSA Volley Féminin et Beach (U. G. S. ),

- 42. 395 € à l’Union Sportive ROUEN Les Sapins,

- 1. 750 € à M. Lab ! Développement,

- 1. 850 € à l’association La Loupiote,

- 5. 750 € à la Confédération Syndicale des Familles de la Grand’Mare,

- 2. 000 € au Foyer Fraternel de Jeunes et d’Éducation Populaire « La Fraternité »,

- 300 € à l’Association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute-Normandie (A. P. E. D. A. H. N. ),

- 400 € à Alcool Assistance de Seine-Maritime,

- 2. 000 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (L. P. O. ),

- 9. 936 € à l’Association pour le Développement Économique de l’Agglomération Rouennaise (A. D. E. A. R. ),

- 15. 050 € l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie,

- 6. 000 € à l’Établissement Public de Coopération Culturelle (E. P. C. C. ) – Opéra de ROUEN Haute-Normandie,

2- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 105. 331 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2006.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,