VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

PRET ET CONSULTATION D’OUVRAGES ET DOCUMENTS

CONVENTION AVEC L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE

D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les deux établissements d’enseignement supérieur que sont l’École Régionale des Beaux-Arts de ROUEN et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie, placés tous deux sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture et de la Communication, disposent, chacun dans leur domaine, d’une bibliothèque comportant de nombreux ouvrages, périodiques et vidéogrammes, nécessaires pour les études de leurs étudiants.

Il est apparu que des prêts ou des consultations pour ces étudiants des deux établissements seraient bénéfiques.

Une convention déterminant les conditions d’accès aux bibliothèques, de consultation et de prêt des documents a donc été établie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 FEVRIER 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE REGIONALE DES BEAUX-ARTS

PRET ET CONSULTATION D’OUVRAGES ET DOCUMENTS

CONVENTION AVEC L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE

D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les étudiants des deux établissements d’enseignement supérieur : École Régionale des Beaux-Arts de ROUEN et École Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie pourraient avoir accès, de façon bénéfique, à chacune de leurs bibliothèques, pour la consultation ou le prêt d’ouvrages, de périodiques ou de vidéogrammes,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention pour le prêt et la consultation d’ouvrages et documents à intervenir avec l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,