VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE ANATOLE FRANCE

BATIMENT 2

REALISATION DE TRAVAUX

ATTRIBUTION DE SUBVENTION PAR LE G. E. I. S. T.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION

AVENANT

AUTORISATION

Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Groupement d’Études pour l’Insertion des Trisomiques (G. E. I. S. T. ) est une association qui occupe le 1er étage du bâtiment 2 de l’école Anatole France. Cette association participe à l’éducation et l’intégration des enfants trisomiques ; elle gère aussi le S. E. S. S. A. D (Service Éducatif Spécial de Soins à Domicile) dépendant de la D. D. A. S. S. (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales).

Un agrément pour la prise en charge de 45 enfants permet au G. E. I. S. T. d’accueillir simultanément une vingtaine d’enfants de 0 à 20 ans dans les locaux de l’école Anatole France.

Dans le cadre d’une réorganisation de ses missions, le G. E. I. S. T. doit transférer son siège social au rez-de-chaussée de ce bâtiment. Divers travaux (peinture, électricité, plomberie), dont le montant est de 90. 000 €, sont à envisager pour l’aménagement de ces locaux administratifs, d’une salle de réunion, ainsi qu’un local d’accueil pour adolescents.

Le montant des travaux sera supporté par le G. E. I. S. T. , qui apportera à la Ville une subvention de 90. 000 € en compensation des travaux réalisés par celle-ci en tant que propriétaire des locaux.

Il convient également, sur la base d’un avenant à la convention d’occupation des locaux, de prendre en compte les nouvelles superficies et destinations des salles du rez‑de‑chaussée du bâtiment 2 de l’école Anatole France et de garantir au G. E. I. S. T. , compte tenu du financement des travaux, une durée d’occupation de ces locaux mis à disposition.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :

1. - autoriser la signature de la convention ci-annexée pour le versement de la subvention représentant le montant des travaux à réaliser,

2. - autoriser la signature de l’avenant ci-annexé à la convention d’occupation des locaux par le G. E. I. S. T.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE ANATOLE FRANCE

BATIMENT 2

REALISATION DE TRAVAUX

ATTRIBUTION DE SUBVENTION PAR LE G. E. I. S. T.

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Groupement d’Études pour l’Insertion des Trisomiques (G. E. I. S. T. ) occupe, sur la base d’une convention, le 1er étage du bâtiment 2 de l’école Anatole France,

- Que le G. E. I. S. T. doit installer sa structure administrative au rez-de-chaussée de ce bâtiment,

- Que l’état de ces locaux impose la réalisation de travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise la signature de la convention ci-annexée, prévoyant le versement d’une subvention du G. E. I. S. T. à la Ville, représentant le montant des travaux à réaliser, soit 90. 000 €,

2. - autorise la signature de l’avenant ci-annexé à la convention d’occupation des locaux du bâtiment 2 de l’école Anatole France,

3. - précise que :

- la recette sera inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables – autres) du budget,

- la dépense correspondant aux travaux qui seront réalisés par la Ville sera inscrite au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencement, aménagements des constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,