VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :

Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2007

1. - Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 22. 415 €, de la manière suivante :

a. - « Jumelages » :

- 850 € au Canoë‑Club Normand, à titre exceptionnel, dans le cadre du jumelage, entre clubs sportifs, avec HANOVRE.

b. - « Congrès - Manifestations » :

- 300 € à l’Association des Étudiants Sages-Femmes de ROUEN (A. E. S. F. R. ), à titre exceptionnel, pour l’organisation du 7ème congrès de l’association nationale.

c. - « Maison des Jeunes » :

- 2. 536 € à l’association de la Maison de Quartier Grieu‑Vallon Suisse, au titre de la participation de la Ville au Contrat d’Avenir,

- 920 € à l’Association de la Sablière, au titre de la participation de la Ville au Contrat d’Avenir,

- 180 € à l’association ROUEN-Cité-Jeunes, au titre de la participation de la Ville au Contrat d’Avenir,

d. - « Culture » :

- 4. 500 € à l’association des Amis de l’École Régionale des Beaux-Arts (E. R. B. A. ), à titre d’acompte sur la subvention qui sera votée lors du budget primitif 2008 de la Ville,

- 4. 000 € au Big Band Christian Garros, à titre exceptionnel, dans le cadre de concerts lors des fêtes de fin d’année,

- 1. 347 € à l’association Rougemare et Compagnies, au titre de la participation de la Ville au Contrat d’Avenir,

- 1. 234 € au Kalif, au titre de la participation de la Ville au Contrat d’Avenir,

- 1. 347 € au Pôle Image de Haute-Normandie, au titre de la participation de la Ville au Contrat d’Avenir,

e. - « Patrimoine » :

- 225 € au Musée Maritime, Fluvial et Portuaire de ROUEN, au titre de la participation de la Ville au Contrat d’Avenir,

f. - « Environnement » :

- 300 € aux Jardins Familiaux de la Lombardie, au titre de leur fonctionnement.

2. - Répartition des provisions « Solidarité et associations humanitaires et caritatives », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 3. 624 € :

- 1. 700 € à France Bénévolat, au titre de son fonctionnement pour l’année 2007,

- 1. 924 € au Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées (G. I. H. P. ), au titre de la formation des agents de la Ville à l’accueil des publics handicapés moteurs et visuels, ainsi que pour permettre l’accès de ces mêmes publics à la culture.

3. - Répartition des provisions « Actions en faveur du commerce rouennais – Opérations ponctuelles », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 16. 550 € :

- 5. 500 € à l’Association des Commerçants, Artisans et Services du Centre Commercial de la Grand’Mare, au titre des animations commerciales et illuminations de fin d’année,

- 3. 500 € à l’Association des Antiquaires et Galeries d’Arts de la Ville de ROUEN (A. G. A. V. R. ), au titre de l’organisation de la quinzième édition de la manifestation : « Art d’Exception »,

- 6. 655 € au Comité Commercial Eugène Delacroix – Ganterie, dans le cadre de l’animation commerciale « Western », en liaison avec l’exposition « La mythologie de l’Ouest dans l’art américain, 1830‑1940 », organisée au musée des Beaux-Arts.

Par ailleurs, la Ville a reçu le remboursement des chèques‑déjeuner perdus ou périmés qui doit être reversé au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C. O. S. C. ) des personnels de la Ville de ROUEN, pour un montant total de 12. 587, 05 €.

Les objectifs poursuivis par ces organismes étant de nature à promouvoir le rayonnement de notre cité, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder les subventions, d’un montant total de 49. 605, 05 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions aux associations suivantes :

- 850 € au Canoë-Club Normand,

- 300 € à l’Association des Étudiants Sages-Femmes de ROUEN (A. E. S. F. R. ),

- 2. 536 € à l’association de la Maison de Quartier Grieu‑Vallon Suisse,

- 920 € à l’Association de la Sablière,

- 180 € à l’association ROUEN-Cité-Jeunes,

- 4. 500 € à l’association des Amis de l’École Régionale des Beaux‑Arts (E. R. B. A. ),

- 4. 000 € au Big Band Christian Garros,

- 1. 347 € à l’association Rougemare et Compagnies,

- 1. 234 € au Kalif,

- 1. 347 € au Pôle Image de Haute-Normandie,

- 225 € au Musée Maritime, Fluvial et Portuaire de ROUEN,

- 300 € aux Jardins Familiaux de la Lombardie,

- 1. 700 € à France Bénévolat,

- 1. 924 € au Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées (G. I. H. P. ),

- 5. 500 € à l’Association des Commerçants, Artisans et Services du Centre Commercial de la Grand’Mare,

- 3. 500 € à l’Association des Antiquaires et Galeries d’Art de la Ville de ROUEN (A. G. A. V. R. ),

- 6. 655 € au Comité Commercial Eugène Delacroix – Ganterie,

- 12. 587, 50 € au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C. O. S. C. ) des personnels de la Ville de ROUEN,

2. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 49. 605, 05 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2007.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,