VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 260, RUE SAINT-JULIEN

CESSION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’un immeuble d’habitation édifié sur une parcelle sise 260, rue Saint-Julien et cadastrée section HY numéro 34, pour une superficie de 485 m².

Il s’agit d’un bel immeuble développant une superficie Développée Pondérée Hors Œuvre (S. D. P. H. O. ) de 200 m² environ. Il comprend :

- une cave,

- un rez-de-chaussée comprenant : entrée, séjour, salon, cuisine, jardin d’hiver et garage accolé, jardin avec dépendances (W. C. et appentis),

- un premier étage comprenant : deux chambres, cabinet de toilette, salle de bains avec douche, W. C. indépendants,

- un second étage mansardé comprenant : deux chambres et cabinet de toilette.

Par délibération en date du 26 septembre 2008, vous avez approuvé la cession par adjudication de cet immeuble et fixé la mise à prix à 200. 000 € Hors Taxes et Hors Droits (H. T. /H. D. ).

L’adjudication s’est tenue le 4 décembre dernier mais a été ajournée, faute de personne présente pouvant porter les enchères.

Le bien a été remis en vente par voie d’affichage sur place et organisation de visites.

Les personnes intéressées ont été invitées à formuler une offre à la Ville pour le 3 avril 2009 dernier délai.

Pour être recevable, l’offre devait contenir :

- une proposition financière,

- les modalités de financement de l’acquisition (quote-part apport personnel - emprunt),

- en cas de recours à un prêt, l’accord de principe de prêt de la banque portant sur le montant de la proposition financière.

Les offres réceptionnées par la Ville ayant été formulées à des prix différents, c’est le critère « prix » qui a permis de retenir l’offre de M. et Mme Thomas SAUVAGE, s’élevant à 207. 000 € H. T. /H. D.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - approuver la cession au profit de M. et Mme Thomas SAUVAGE de la propriété communale sise 260, rue Saint-Julien à ROUEN, cadastrée en section HY n° 34, moyennant le prix de 207. 000 € H. T. /H. D. ,

2. - autoriser Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 260, RUE SAINT-JULIEN

CESSION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2008, approuvant la cession par adjudication de l’immeuble 260, rue Saint-Julien,

- L’avis émis par France Domaine le 10 juillet 2008,

CONSIDERANT :

- Que l’immeuble communal situé 260, rue Saint-Julien a été mis en vente par adjudication le 4 décembre 2008, mais que celle‑ci a été ajournée, faute de personne présente pouvant porter les enchères,

- Que ce bien a été remis en vente par voie d’affichage sur place et organisation de visites,

- Que les personnes intéressées ont été invités à formuler une offre à la Ville pour le 3 avril 2009,

- Que les offres réceptionnées par la Ville ayant été formulées à des prix différents, c’est le critère « prix » énoncé dans la consultation qui a permis de retenir l’offre adressée par M. et Mme Thomas SAUVAGE, s’élevant à 207. 000 € Hors Taxes et Hors Droits (H. T. /H. D. ),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide la cession au profit de M. et Mme Thomas SAUVAGE de la maison à usage d’habitation sise 260, rue Saint-Julien à ROUEN, cadastrée en section HY n° 34, moyennant le prix de 207. 000 € H. T. /H. D. ,

2. - autorise Mme le Maire à signer les actes à intervenir,

3. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,