VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

ACQUISITION DE VEHICULES DE NETTOIEMENT

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La mission propreté assumée par la Ville requiert l’entretien et le renouvellement périodique des engins de nettoiement.

A la fin de l’année 2008, ce parc d’engins a connu, entre autres attributions, la réforme de deux balayeuses de grosse capacité et d’une laveuse-saleuse.

A cet effet, un appel d’offres composé de deux lots a été lancé :

- lot n° 1 « acquisition de deux balayeuses aspiratrices sur châssis de grande capacité »,

- lot n° 2 « acquisition d’un matériel multifonction laveuse/saleuse ».

La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 4 mai 2009, a attribué les marchés :

- pour le lot n° 1, à la société C. M. A. R. , pour un montant de 316. 000 € H. T. (soit 377. 936 € T. T. C. ),

- pour le lot n° 2, à la société C. M. A. R. , pour un montant de 97. 000 € H. T. (soit 116. 012 € T. T. C. ).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les marchés à intervenir avec la société C. M. A. R.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Utilisateur de la version d’évaluation de Office 20042007-05-24T15 : 40 : 00

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

ACQUISITION DE VEHICULES DE NETTOIEMENT

APPEL D’OFFRES

SIGNATURE DES MARCHES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,

- La décision de la commission d’appel d’offres du 4 mai 2009,

CONSIDERANT :

- Que la mission propreté assumée par la Ville requiert l’entretien et le renouvellement périodique des engins de nettoiement,

- Qu’à cet effet un appel d’offres composé de deux lots a été lancé :

. lot n° 1 « acquisition de deux balayeuses aspiratrices sur châssis de grande capacité »,

. lot n° 2 « acquisition d’un matériel multifonction laveuse/saleuse »,

- Que la commission d’appel d’offres, dans sa séance du 4 mai 2009, a attribué les marchés :

- pour le lot n° 1 à la société C. M. A. R. ,

- pour le lot n° 2 à la société C. M. A. R. ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise Mme le Maire à :

- signer les marchés à intervenir :

. pour le lot n° 1 « acquisition de deux balayeuses aspiratrices sur châssis de grande capacité », avec la société C. M. A. R. , pour un montant de 316. 000 € H. T. (soit 377. 936 € T. T. C. ),

. pour le lot n° 2 « acquisition d’un matériel multifonction laveuse/saleuse », avec la société C. M. A. R. , pour un montant de 97. 000 € H. T. (soit 116. 012 € T. T. C. ),

2. - signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2182 (matériel de transport) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,