VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s’effectuer de la manière suivante :

I. -Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2009

1. - Répartition de la provision générale « Subventions aux associations », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 123. 796 € :

a. - « Contrats d’Avenir »

- 336 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, pour la période allant de janvier à mi-février.

b. - « Contrat Urbain de Cohésion Sociale »

- 10. 000 € à l’association Mer et Campagne, au titre de l’exercice 2009,

- 50. 000 € à l’E. P. L. E. (Établissement Public Local d’Enseignement) collège Boieldieu, au titre de l’exercice 2009.

c. - « Aménagement urbain »

- 13. 500 € à l’Agence d’Urbanisme de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure, au titre de son fonctionnement pour l’année 2009 (la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2009 a autorisé l’adhésion à cette association).

2. - Répartition de la provision « Jumelages », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 9. 602 € :

- 2. 500 € au ROUEN NORWICH Club, au titre du déplacement des équipes sportives pour participer aux festivités du cinquantième anniversaire du jumelage.

3. - Répartition de la provision « Université », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 4. 365 € :

- 600 € à l’association Courtivore, au titre du Festival du Court-métrage ayant lieu du 29 avril au 10 juin 2009.

4. - Répartition de la provision « Sports », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 348. 654 € :

- 500 € à l’A. S. P. T. T, au titre de l’organisation du 18ème meeting international d’athlétisme,

- 5. 000 € à l’Élan Gymnique Rouennais, au titre des rencontres internationales de gymnastique féminine France/U. S. A. seniors et France/Grande-Bretagne juniors,

- 500 € au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre du tournoi international cadets-minimes.

5. - Répartition de la provision « Centres sociaux », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 302. 181 € :

- 64. 983 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, à titre de complément de la subvention de fonctionnement votée lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009,

- 22. 181 € à l’Association du Centre Social (A. C. S. ) du Châtelet, au titre du complément de la subvention votée au Conseil Municipal du 23 janvier 2009 et conformément à la délibération du 13 mars 2009 « Centres sociaux associatifs – Conventions d’objectifs – Avenants – Subventions – Autorisation »,

- 151. 573 € au Centre Social Grammont La Sablière, au titre du complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009 et conformément à la délibération du 13 mars 2009 « Centres sociaux associatifs – Conventions d’objectifs – Avenants – Subventions – Autorisation »,

- 23. 192 € au Centre Étienne Pernet, au titre du complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009 et conformément à la délibération du 13 mars 2009 « Centres sociaux associatifs – Conventions d’objectifs – Avenants – Subventions – Autorisation »,

- 40. 252 € au Centre Social Comité de Coordination de la Grand’Mare, au titre du complément de la subvention votée lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2009 et conformément à la délibération du 13 mars 2009 « Centres sociaux associatifs – Conventions d’objectifs – Avenants – Subventions – Autorisation ».

6. - Répartition de la provision « Anciens combattants », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 2. 489 € :

- 400 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche, au titre de l’achat d’un drapeau.

7. - Répartition de la provision « Politique en faveur des personnes âgées », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 7. 587 € :

- 300 € au Club du 3ème âge du Centre André Malraux, au titre de l’évolution d’activités due à l’augmentation du nombre de ses adhérents,

- 350 € au Comité du Temps Perdu, au titre de l’organisation du buffet annuel à l’occasion du 14 juillet.

8. - Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s’établit à 500 € :

- 400 € à l’association Geppetto, au titre de son fonctionnement.

II. -Propositions de subventions financées par la décision modificative budgétaire n° 1

- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue de Saint‑Clément, au titre de son fonctionnement,

- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue de Saint-Sever, au titre de son fonctionnement,

D’autre part, lors de la séance du 23 janvier 2009, le Conseil Municipal a accordé à l’association ROUEN Roller Skating, une subvention au titre de l’organisation de la 28ème édition de l’Internationale du Grand ROUEN. Cependant, le comité d’organisation a décidé d’annuler cette compétition sportive.

Les crédits rendus ainsi disponibles, soit 600 €, permettront de financer d’autres demandes de subvention au titre de la politique sportive en 2009, y compris celles énoncées dans le présent rapport.

Par ailleurs, lors de la séance du 23 janvier 2009, une subvention de 15. 000 € avait été attribuée à l’association Liberty et Compagnie – Crèche de la Vatine, alors qu’en l’espèce, il s’agissait d’un contrat de location de berceaux à ladite association. Il convient donc de désaffecter cette subvention et retourner les crédits ainsi rendus disponibles lors de la décision modificative budgétaire n° 1.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions, d’un montant total de 387. 567 €, proposées dans l’état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 MAI 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions aux associations suivantes :

- 336 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse,

- 10. 000 € à l’association Mer et Campagne,

- 50. 000 € à l’E. P. L. E. (Établissement Public Local d’Enseignement) collège Boieldieu,

- 2. 500 € au ROUEN NORWICH Club,

- 600 € à l’association Courtivore,

- 500 € à l’A. S. P. T. T. ,

- 5. 000 € à l’Élan Gymnique Rouennais,

- 500 € au Judo-Club du Grand ROUEN,

- 64. 983 € à la Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse,

- 22. 181 € à l’Association du Centre Social (A. C. S. ) du Châtelet,

- 151. 573 € au Centre Social Grammont La Sablière,

- 23. 192 € au Centre Étienne Pernet,

- 40. 252 € au Centre Social Comité de Coordination de la Grand’Mare,

- 13. 500 € à l’Agence d’Urbanisme de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure,

- 400 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et en Autriche,

- 300 € au Club du 3ème âge du Centre André Malraux,

- 350 € au Comité du Temps Perdu,

- 400 € à l’association Geppetto,

2. - accorde les subventions suivantes, financées par la décision modificative budgétaire n° 1 :

- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue de Saint‑Clément,

- 500 € à l’association des Amis de l’Orgue de Saint‑Sever,

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 387. 567 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget 2009.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,