VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, le montant d’investissement consacré au conservatoire de ROUEN s’élève à 1. 500. 000 € T. T. C.

Sur cette somme, 400. 000 € seront consacrés en 2010 à des rénovations intérieures (création d’un studio de danse, réaménagement et modernisation du centre de documentation, acquisition de mobiliers adaptés) et 100. 000 € au remplacement des menuiseries extérieures constituant l’accueil du conservatoire au rez‑de‑chaussée.

La Région de Haute-Normandie et le Département de la Seine‑Maritime seront sollicités respectivement à hauteur de 61. 500 € respectant la proportionnalité du Contrat d’Agglomération. Le plan de financement prévisionnel s’établirait donc comme suit :

Une deuxième tranche de travaux d’un montant de 1. 000. 000 € T. T. C. devrait avoir lieu en 2011 : elle concernera essentiellement le clos et le couvert.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 500. 000 € T. T. C. et décider de sa réalisation,

2. - autoriser Mme le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime et à signer les conventions financières afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Régional, inscrite au Contrat d’Agglomération 2007-2013, fait l’objet d’une première tranche de travaux de 500. 000 € T. T. C. au cours de l’été 2010,

- Que ces travaux d’aménagement peuvent donner lieu à un subventionnement de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 500. 000 € T. T. C. et décide de sa réalisation,

2. - autorise Mme le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime et à signer les conventions financières afférentes,

3. - précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), articles 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) et 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) et 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,