VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-MACLOU
RESTAURATION DE LA FAÇADE OCCIDENTALE
TRAVAUX DE COUVERTURE
CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé la réalisation des travaux de restauration de la façade occidentale de l’église Saint-Maclou, ainsi que la couverture de la nef et du transept, et autorisé le recours à un maître d’œuvre spécialisé.
Conformément aux dispositions des articles 74-III-1°-b et 35-I-2° du Code des Marchés Publics, le jury, constitué à cet effet, a formulé un avis qui a permis de sélectionner treize concurrents parmi les candidatures reçues, à savoir les équipes :
- Agence GOUTAL / Philippe FRANCOIS,
- Thierry ALGRIN,
- Marie-Suzanne de PONTHAUD / Cabinet BOURY,
- Nathalie T’KINT / Cabinet Pascal DUPUIS,
- AEDIFICIO / Cabinet VIRTZ,
- Pierre-André LABLAUDE,
- Gabor MESTER DE PARADJ / PH VOTRUBA,
- Agence PRUNET / Éric HUET,
- SARL Régis MARTIN / Pascal ASSELIN,
- OPUS 5 / PH VOTRUBA,
- Daniel LEFEVRE / SABOUREAU Ingénierie,
- 2 BDM / PH VOTRUBA,
- Pierre-Yves CAILLAULT / Cabinet VIRTZ / BRIZOT MASSE Ingénierie.
A la suite des négociations entreprises par le pouvoir adjudicateur, il vous est proposé de retenir l’offre du groupement solidaire S. A. R. L. Régis MARTIN / Pascal ASSELIN, pour un montant H. T. de 267. 360 €.
La mission sera une mission de base comprenant la mission diagnostic.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - décider de retenir le groupement solidaire S. A. R. L. Régis MARTIN / Pascal ASSELIN, pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de la façade occidentale et des travaux de couverture à l’église Saint-Maclou,
2. - autoriser Mme le Maire à signer avec le groupement précité :
- le marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 267. 360 € H. T. , soit 319. 762, 56 € T. T. C. ,
- les avenants, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
EGLISE SAINT-MACLOU
RESTAURATION DE LA FAÇADE OCCIDENTALE
TRAVAUX DE COUVERTURE
CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 24, 35-I-2° et 74-III-1°-b,
- La délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2009, décidant la réalisation de travaux de restauration de la façade occidentale de l’église Saint-Maclou, ainsi que la couverture de la nef et du transept, et autorisant le recours à un maître d’œuvre spécialisé.
CONSIDERANT :
- L’avis du jury, réuni le 16 juin 2010,
- La négociation entreprise par le pouvoir adjudicateur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - décide de retenir le groupement solidaire S. A. R. L. Régis MARTIN / Pascal ASSELIN, pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de la façade occidentale et des travaux de couverture à l’église Saint-Maclou,
2. - autorise Mme le Maire à signer avec le groupement précité :
- le marché de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 267. 360 € H. T. , soit 319. 762, 56 € T. T. C. ,
- les avenants, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,