VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ROUEN BASEBALL 76 « LES HUSKIES »

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a été sollicitée par le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies » qui recherche le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder à l’acquisition de matériel sportif.

Prestigieux club rouennais, le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies » souhaite acquérir du matériel pour l’aménagement de la nouvelle cage de frappe située sur la planète de baseball au stade Saint-Exupéry, afin de développer le nombre d’heures d’activité par semaine.

Le coût total de cet aménagement s’élève à 6. 352, 44 € T. T. C.

La Ville de ROUEN se propose d’apporter un soutien financier au ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », à hauteur de 4. 300 €, au titre de l’investissement.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - attribuer au ROUEN Baseball 76 « Les Huskies » une subvention de 4. 300 €, afin de lui permettre l’acquisition de matériel nécessaire à l’aménagement de la cage de frappe,

2. - autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ROUEN BASEBALL 76 « LES HUSKIES »

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

CONSIDERANT :

- Que le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies » sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 4. 300 €, en vue de l’acquisition de matériel nécessaire à l’aménagement de la nouvelle cage de frappe de la planète baseball située au stade Saint-Exupéry, pour un montant total de 6. 352, 44 €, afin de développer le nombre d’heures d’activité par semaine,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », en vue de définir les modalités de versement de cette subvention d’investissement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’attribuer au ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », au titre de l’investissement, une subvention de 4. 300 €, afin de lui permettre l’acquisition du matériel nécessaire à l’aménagement de la nouvelle cage de frappe,

2. - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le ROUEN Baseball 76 « Les Huskies », définissant les modalités de versement de ladite subvention,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2042 (subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,