VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
HANGAR 23
ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Syndicat National des Scènes Publiques (S. N. S. P. ), créé en 1995, a vocation à rassembler les équipements culturels et festivals subventionnés principalement par une ou plusieurs collectivités territoriales. Il compte plus de 170 adhérents, aussi bien sous statut privé (association, société d’économie mixte, etc. ) que sous statut public (régie, établissement public de coopération culturelle, etc. ).
Adhérer au S. N. S. P. permet aux structures :
- de contribuer à une expression commune sur les grands sujets des métiers du spectacle,
- d’influer sur les grandes orientations qui se dessinent pour l’avenir du spectacle vivant et, plus particulièrement, au niveau régional, national ou européen,
- de participer aux négociations nationales sur l’emploi, les salaires, la fiscalité, les évolutions juridiques et sociales, en faisant valoir les spécificités des scènes publiques,
- de s’inscrire dans un réseau de professionnels, de partager des pratiques et des questionnements,
- d’accéder aux informations juridiques et à l’assistance professionnelle mises en place par le syndicat.
La cotisation annuelle à la charge des scènes publiques est établie en fonction du nombre d’habitants du lieu d’implantation et de la jauge totale de la salle. Pour le Hangar 23, elle s’établit à ce jour à 1. 404 € H. T.
Les structures sont représentées au S. N. S. P. par leur directeur.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1. - autoriser la Ville de ROUEN à adhérer au Syndicat National des Scènes Publiques,
2. - autoriser le directeur du Hangar 23 à représenter la Ville de ROUEN au sein dudit syndicat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HANGAR 23
ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Syndicat National des Scènes Publiques (S. N. S. P. ) a vocation à rassembler les équipements culturels subventionnés principalement par une ou plusieurs collectivités territoriales,
- Que l’adhésion au S. N. S. P. permet aux structures de s’inscrire dans un réseau de professionnels, de partager des pratiques, d’accéder aux informations juridiques et à l’assistance professionnelle mises en place par le syndicat,
- Que la cotisation annuelle s’établit pour le Hangar 23 à 1. 404 € H. T. ,
- Que les structures sont représentées au S. N. S. P. par leur directeur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - autorise la Ville de ROUEN à adhérer au Syndicat National des Scènes Publiques,
2. - autorise le directeur du Hangar 23 à représenter la Ville de ROUEN au sein dudit syndicat,
3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (cotisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,