VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La renonciation par la Ville à tout ou partie du recouvrement d’une recette, pour tout autre motif qu’une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le Conseil Municipal.

Le présent rapport a pour objet d’autoriser un certain nombre d’abandons de créances.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir renoncer au recouvrement des recettes ci-après désignées, pour les motifs mentionnés dans l’état ci-annexé, pour un montant de 1. 846, 50 € pour le budget principal et un montant de 122, 40 € pour le budget annexe de la restauration collective.

Il s’agit des titres émis sur le chapitre 73 (impôts et taxes), article 7338 (autres taxes), pour un montant de 1. 846, 50 € :

- titre 699/2013 (facture 1086), pour un montant de 304, 00 €,

- titre 699/2013 (facture 1647), pour un montant de 1. 542, 50 €.

Il s’agit par ailleurs du titre 783/2013 émis sur le chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7066 (redevances et droits des services à caractère social), pour un montant de 122, 40 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PRODUITS COMMUNAUX

ANNULATIONS DE TITRES

ABANDONS DE CREANCES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M. 14,

CONSIDERANT :

- Que l’annulation d’un certain nombre de titres de recettes requiert l’approbation du Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– accepte de renoncer au recouvrement des titres de recettes émis sur l’exercice 2013, pour un montant total de 1. 968, 90 €, dont le détail est annexé à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,