Délibération 18-4 du Vendredi 6 juin 2014

Séance

Conseil municipal du Vendredi 6 juin 2014

Pas de rapport.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUIN 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L’EXERCICE 2014

DECISION MODIFICATIVE N° 1

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M. 14,

- La délibération du 24 janvier 2014, relative à l’adoption du budget primitif 2014,

- La délibération du 6 juin 2014, relative au compte administratif 2013,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2014,

- Qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2013 du budget principal de la Ville, des budgets annexes du Hangar 23, des locations immobilières aménagées assujetties à la T. V. A. et de la restauration collective,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2014, qui s’établit de la manière suivante :

	DEPENSES (en €)	RECETTES (en €)
BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT
Mouvements réels	2 511 969, 11	2 505 567, 56
Mouvements d’ordre Résultat de fonctionnement reporté	4 927 860, 36 0, 00	30 000, 00 4 904 261, 91

Sous-total	7 439 829, 47	7 439 829, 47

INVESTISSEMENT

Mouvements réels	3 767 389, 64	-1 130 470, 72
Mouvements d’ordre Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés	1 653 139, 68 2 796 624, 83 0, 00	6 551 000, 04 0, 00 2 796 624, 83

Sous-total	8 217 154, 15	8 217 154, 15
TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL	15 656 983, 62	15 656 983, 62

	DEPENSES (en €)	RECETTES (en €)
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

FONCTIONNEMENT
Mouvements réels	16 770, 62	-100 000, 00
Mouvements d’ordre Résultat de fonctionnement reporté	92 032, 00 0, 00	0, 00 208 802, 62

Sous-total	108 802, 62	108 802, 62

INVESTISSEMENT

Mouvements réels	92 032, 00	0, 00
Mouvements d’ordre Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés	0, 00 45 319, 54 0, 00	92 032, 00 0, 00 45 319, 54

Sous-total	137 351, 54	137 351, 54
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23	246 154, 16	246 154, 16

	DEPENSES (en €)	RECETTES (en €)
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T. V. A.

FONCTIONNEMENT
Mouvements réels	0, 00	0, 00
Mouvements d’ordre Résultat de fonctionnement reporté	223 938, 97 0, 00	0, 00 223 938, 97

Sous-total	223 938, 97	223 938, 97

INVESTISSEMENT

Mouvements réels	-419 181, 75	-643 120, 72
Mouvements d’ordre Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés	47 685, 00 368 033, 87 0, 00	271 623, 97 0, 00 368 033, 87

Sous-total	-3 462, 88	-3 462, 88
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T. V. A.	220 476, 09	220 476, 09

			DEPENSES (en €)		RECETTES (en €)
	BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

	FONCTIONNEMENT
	Mouvements réels		-2 056 306, 92		-1 731 101, 89
	Mouvements d’ordre Résultat de fonctionnement reporté		325 205, 03 0, 00		0, 00 189 226, 73

	Sous-total		-1 731 101, 89		-1 731 101, 89

	INVESTISSEMENT

	Mouvements réels		20 000, 00		0, 00
	Mouvements d’ordre Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés		0, 00 382 875, 17 0, 00		325 205, 03 0, 00 77 670, 14

Sous-total		402 875, 17		402 875, 17
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE		-1 328 226, 72		-1 328 226, 72

2. - adopte les ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement proposés dans les états annexés à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

Élément joint	Taille
18-4ann1.pdf	42.22 Ko
18-4ann2.pdf	27.79 Ko
18-4ann3.pdf	40.95 Ko
18-4ann4.pdf	22.74 Ko