VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ROUEN IMMOBILIER

DESIGNATION D’UN DELEGUE

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est statutairement représentée au Conseil d’Administration de la Société d’Économie Mixte ROUEN Immobilier (S. E. M. R. I. ) par 2 délégués.

Par délibération du 25 janvier 2016, vous avez désigné Mme Christine RAMBAUD pour siéger au Conseil d’administration. Il convient désormais de la remplacer à cette fonction.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir désigner 1 représentant au Conseil d’Administration de la S. E. M. R. I.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ROUEN IMMOBILIER

DESIGNATION D’UN DELEGUE

MODIFICATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-33,

- Les statuts de la Société d’Économie Mixte ROUEN Immobilier (S. E. M. R. I. ),

CONSIDERANT :

- Que par délibération du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal avait désigné Mme Christine RAMBAUD pour représenter la Ville de ROUEN au Conseil d’Administration de la S. E. M. R. I. ,

- Qu’il convient de remplacer Mme Christine RAMBAUD pour remplir cette fonction.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- désigne pour faire partie du Conseil d’Administration de la Société d’Économie Mixte ROUEN Immobilier (S. E. M. R. I. ),

. Yvon ROBERT.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,