VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS IMMOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 6 juillet 2015, vous avez approuvé le principe de la vente des biens de la Ville, par voie de courtage d’enchères.

La liste de biens à mettre en vente suivant ce procédé, est jointe à la délibération et soumise à votre approbation. Elle comporte la description du bien, son état, son prix minimal et sa mise à prix.

La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - approuver la liste des biens figurant en annexe, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne,

2. - autoriser M. le Maire ou son représentant, à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,

3. - dire, concernant les biens mobiliers listés en annexe, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération du 18 avril 2014 relative à l’autorisation du Maire à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4. 600 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS IMMOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2121-1 et suivants, article L. 2122-21 et article L. 2122-22-10,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2014, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères,

- La délibération du 18 avril 2014 du Conseil Municipal autorisant le Maire à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4. 600 €,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité,

- La démarche de développement durable à laquelle la Ville de ROUEN souhaite participer en favorisant ce principe de réemploi,

- La possibilité, de recourir à des ventes par courtage d’enchères,

- La nécessité, d’autoriser, après accord du Conseil Municipal, le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve la liste des biens figurant en annexe, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne,

2. - autorise M. le Maire ou son représentant, à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,

3. - dit, concernant les biens mobiliers listés en annexe, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération relative à l’autorisation du Maire à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4. 600 €,

4. - précise que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) et article 7788 (produits exceptionnels divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,