VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN / ASSOCIATION

« RESEAU CULTURES SOLIDAIRES »

AVENANT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale (C. C. A. S. ) de ROUEN et l’association « Cultures du Cœur Normandie » avaient signé une convention de développement culturel en date du 16 août 2017, pour une durée de trois ans, permettant de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture pour un public en situation de grande précarité.

L’association nous a informé qu’elle changeait de nom à partir du 25 septembre 2017 et s’appelle désormais « Réseau Cultures Solidaires ».

L’association conserve le même objet, à savoir la participation de tous, plus spécifiquement des personnes bénéficiant d’un accompagnement social, à la vie culturelle, sportive et de loisirs du territoire normand.

Ce changement de nom ne modifie, par ailleurs, en rien le contenu de la convention de développement culturel, qui a pour objet de fixer un cadre de coopération entre la Ville de ROUEN, le C. C. A. S. de ROUEN et l’association, afin de donner accès à une programmation culturelle, à un public qui en reste habituellement exclu.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’association « Réseau Cultures Solidaires ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN / ASSOCIATION

« RESEAU CULTURES SOLIDAIRES »

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2017,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN et le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN avaient signé une convention de partenariat avec l’association « Cultures du Cœur Normandie » en date du 16 août 2017 pour une durée de 3 ans, permettant de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture pour un public en situation de grande précarité,

- Que l’association « Cultures du Cœur Normandie » change de nom à compter du 25 septembre 2017 pour s’appeler « Réseau Cultures Solidaires »,

- Que ce changement de dénomination ne change en rien l’objet de l’association ni le contenu de la convention de partenariat avec la Ville de ROUEN et le C. C. A. S. de ROUEN,

- Qu’il y a donc lieu de signer un avenant avec l’association Réseau Cultures Solidaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’association « Réseau Cultures Solidaires ».

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,