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Délibérations de la séance

M. Yvon ROBERT
N°Titre de la délibération
0-1Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu
0-2Conseil Municipal Etablissements publics - Organismes divers - Désignation de délégués
Mme Christine ARGELES
N°Titre de la délibération
1-1Service civique - Demande de renouvellement d'agrément auprès de l'agence du service civique - Autorisation
1-2Convention de partenariat Ville de ROUEN/Centre Communal d'Action Sociale de ROUEN/Association Réseau Cultures Solidaires - Avenant - Autorisation
Mme Hélène KLEIN
N°Titre de la délibération
3-1Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Information
Mme Christine RAMBAUD
N°Titre de la délibération
5-1Palmarès de l'Architecture et de l'Aménagement de la Seine-Maritime et prix de l'architecture et de l'Aménagement Normand - Convention de partenariat - Autorisation
5-2Centre Historique - Projet Coeur de Métropole - Parcelle à céder à la Métropole ROUEN Normandie - Autorisation
5-3Vente aux enchères de biens immobiliers - Terrain 15, rue Léonard Bordes - Recours à une plate-forme internet - Autorisation
5-4Quartiers Ouest - Terrain 7, rue de la Carue - Cession - Autorisation
5-5Immeuble 94 B, rue Saint-Julien - Association " Les Amis de la Renaissance " - Convention de mise à disposition – Autorisation
5-6Aménagement de la place des Emmurées - Réfaction des pénalités - Protocole transactionnel avec la société LE BATIMENT AVANCE - Approbation
5-7Liste des permis de construire délivrés - Information
M. Olivier MOURET
N°Titre de la délibération
6-1Personnel des services municipaux - Tableau des effectifs - Modifications
Mme Françoise LESCONNEC
N°Titre de la délibération
7-1Rapport annuel de développement durable - Présentation - Second plan d'action Agenda 21 - Adoption
M. Manuel LABBE
N°Titre de la délibération
11-1Subventions aux associations - Attribution - Conventions - Autorisation
M. Jean-Loup GERVAISE
N°Titre de la délibération
13-1Renouvellement du réseau électrique - Convention de servitude Ville de ROUEN/ENEDIS - Avenue de Grammont - Autorisation
13-2Renouvellement du réseau électrique - Convention de servitude Ville de ROUEN/ENEDIS - Rue Henri Gadeau de Kerville - Autorisation
13-3Vente aux enchères de matériels réformés et biens mobiliers - Recours à une plate-forme internet - Autorisation
Mme Fatima EL KHILI
N°Titre de la délibération
16-1Métropole ROUEN Normandie - Mise à disposition d'un service - Convention - Modification - Autorisation
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL
N°Titre de la délibération
17-1Budget de l'exercice 2017 - Décision Modificative n° 2 - Adoption
17-2Budget Primitif 2018 - Orientations Budgétaires
17-3Chambre Régionale des Comptes de Normandie - Examen de la gestion de la Ville durant les exercices 2012 et suivants - Rapport d’observations définitives - Communication
17-4Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) - Rapport relatif à la rectification du transfert des parkings en ouvrage et au transfert de l'Aître Saint-Maclou entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie - Approbation
17-5Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) - Attribution de Compensation en Investissement - Approbation
17-6Relations Ville de ROUEN/Métropole ROUEN Normandie - Transfert des biens de l'Aître Saint-Maclou - Approbation
17-7Produits communaux - Créances irrécouvrables - Non-valeurs
17-8Produits communaux - Annulation de titres - Abandons de créances - Autorisation
17-9Garantie d'emprunt - Centre Henri Becquerel - Prêt global de 12.890.000 € - Autorisation
17-10Garantie d'emprunt S.A. D’H.L.M. Le Foyer du Toit Familial - Réaménagement d'un prêt - Résidence Plantagenêt Grammont 2ème tranche - Montant réaménagé 195.654,53 € - Autorisation
17-11Garantie d'emprunt - S.A. D’H.L.M. LOGEAL Immobilière - Acquisition de 20 logements locatifs sociaux - 4 B, boulevard Ferdinand de Lesseps - Emprunt de 2.178.045 € - Autorisation
17-12Services municipaux - Acquisition de fournitures de bureau - Groupement de commandes - Convention - Autorisation
Mme Christine de CINTRE
N°Titre de la délibération
19-1Etablissements et services d'accueil de la Petite Enfance - Règlements de fonctionnement pour l'accueil collectif, familial et occasionnel - Règlements particuliers - Modifications
M. Christophe DUBOC
N°Titre de la délibération
30-1Voie publique - Stationnement payant de surface - Fixation du montant du forfait de post-stationnement - Tarifs - Créations et modifications - Zonages - Modifications - Extensions - Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions - Autorisation