VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

INTERVENTION D’ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Maison de Justice et du Droit, située place Alfred de Musset à ROUEN, est ouverte au public depuis 1997.

Sa mission est d’accueillir, d’aider et d’informer les habitants de ROUEN, afin qu’ils puissent mieux se situer dans les circuits administratifs et judiciaires.

A cette fin, outre la présence quotidienne d’une équipe de permanents composée de quatre personnes, des organismes interviennent et proposent des permanences gratuites sur rendez-vous aux usagers.

Ces permanences, très appréciées de la population, permettent à la Maison de Justice et du Droit de remplir pleinement sa mission qui consiste à faciliter l’accès au droit.

Au 30 août 2017, 5. 632 personnes ont été reçues individuellement par les permanents et les intervenants.

L’accès au droit et la résolution à l’amiable des conflits constituent l’activité principale de la Maison de Justice et du Droit.

Dans ce cadre, interviennent :

- l’Ordre des Avocats, qui tient des consultations juridiques,

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, qui assure des permanences d’information juridique sur le droit des étrangers et l’accès à la nationalité française,

- la Confédération Syndicale des Familles (Centre de Défense des Consommateurs), qui apporte son concours à l’information sur le droit de la consommation à travers des permanences d’information et d’orientation,

- l’association Trialogue, qui intervient dans le cadre de la médiation familiale. Elle informe les personnes concernées par des problèmes familiaux (séparation, obligation alimentaire, droit de visite des grands-parents, conflit familial).

Des conventions régissent les modalités de ces interventions.

Ces conventions arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN, pour un défraiement fixé à 62, 50 € H. T. , pour chaque permanence ayant lieu deux mercredis par mois de 13 h 30 à 16 h 30 et deux samedis de 9 h à 12 h, dans la limite annuelle de 3. 250 € H. T. ,

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, pour un défraiement annuel fixé à 9. 365 €. Les permanences se tiendront les jeudis de 9 h à 12 h,

- la Confédération Syndicale des Familles, pour un défraiement annuel fixé à 7. 500 €.

Une permanence d’information et d’orientation sur le droit de la consommation se déroulera tous les vendredis de 13 h 30 à 16 h 30 sauf pendant les vacances scolaires.

L’association s’engage également à répondre par téléphone aux permanents de la M. J. D. à toutes questions relatives au droit de la consommation tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sauf les jeudis matins,

- l’association Trialogue, pour un défraiement fixé à 770 €. L’association assurera 22 entretiens d’une heure. Les dates et les horaires seront ultérieurement et conjointement arrêtés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1. - autoriser M. le Maire à signer les conventions avec :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles,

- la Confédération Syndicale des Familles,

- l’association Trialogue,

2. - autoriser M. le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

INTERVENTION D’ORGANISMES ET ASSOCIATIONS

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- L’intérêt de renouveler, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les conventions passées avec les organismes et les associations intervenant à la Maison de Justice et du Droit.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise M. le Maire à signer les conventions avec :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

- la Confédération Syndicale des Familles,

- l’association Trialogue,

2. - autorise M. le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions,

3. précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 « charges à caractère général » et l’imputation 6188 « autres frais divers » du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, le jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,