VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT

REGIE ENFANCE FAMILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

MODIFICATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers la Ville de ROUEN souhaite tenir compte des préconisations de C. A. F. (Caisse d’Allocations Familiales), en matière d’accueil social.

1. - décider que ce règlement est opposable à compter du 1er janvier 2018, aux familles dont un enfant est accueilli en crèche collective, familiale ou en accueil occasionnel.

2. - adopter les modifications du règlement intérieur relatif à l’accueil en crèche collective, crèche familiale ou en accueil occasionnel à compter du 1er janvier 2018 joint en annexe. A savoir que, suite à un placement par l’A. S. E. (Aide Sociale à l’Enfance), c’est le tarif moyen qui sera appliqué, tout comme pour l’accueil d’urgence.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT

REGIE ENFANCE FAMILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite tenir compte des préconisations de la C. A. F. (Caisse d’Allocations Familiales), en matière d’accueil social dans les crèches municipales. A savoir que, suite à un placement par l’A. S. E. (Aide Sociale à l’Enfance), c’est le tarif moyen qui sera appliqué, tout comme pour l’accueil d’urgence.

- Qu’il est nécessaire en conséquence de modifier le règlement intérieur de la Régie Enfance Famille.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte les modifications du règlement intérieur de fonctionnement de la Régie Enfance Famille.

2. - décide que ce règlement est opposable à compter du 1er janvier 2018, aux familles dont un enfant est accueilli en crèche collective, familiale ou en accueil occasionnel.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,