VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 BUDGET PRIMITIF 2024 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES

MESDAMES, MESSIEURS,

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d’un débat d’orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre des orientations budgétaires susceptibles d’être mises en œuvre en 2024.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir débattre des orientations budgétaires pour l’exercice 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1, L. 2311-3 et R. 2311-9.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend connaissance des orientations budgétaires 2024 telles que proposées dans le rapport joint en annexe à la présente délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.