VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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65 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

MESDAMES, MESSIEURS,

TABLEAU DES EMPLOIS

Direction du Cabinet du Maire

Pour une meilleure cohérence sur les postes d’agents de gestion administrative, il est proposé :

Pour le poste d’agent de gestion administrative, relevant actuellement du cadre d’emplois des Rédacteurs, une requalification sur le cadre d’emplois d’Adjoints administratifs.

Direction de la Communication et des Relations Publiques (D. C. R. P. )

Face à la recrudescence des demandes de réservation de la Halle aux toiles, un travail de réorganisation est nécessaire. Il est donc proposé d’adapter le secteur de la Halle aux Toiles par :

La création d’un poste de coordonnateur et gestionnaire technique, relevant du cadre d’emplois des Techniciens,

Pour information, cette création sera suivie d’une suppression de poste de catégorie A dès confirmation de la date de départ du l’agent affecté sur ce poste.

La création d’un poste de régisseur général relevant du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et la suppression d’un poste de responsable d’équipe – Agent de maitrise,

La création d’un poste de responsable de secteur de la Halle aux Toiles relevant du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et la suppression d’un poste de chargé de relations publiques – Rédacteur principal.

Direction des Temps de l’Enfant (D. T. E. )

Pour donner une suite à l’expérimentation menée entre 2022 et 2023 au sein de la D. T. E. , il est proposé une nouvelle organisation de la direction, qui se nommera désormais Direction de l’Enfance et de l’Éducation (D. E. E. ).

Cette nouvelle organisation répond notamment à l’ambition d’une meilleure prise en charge des enfants accueillis au sein des écoles sur le temps scolaire et sur les temps périscolaires. Elle a permis au terme d’un processus de concertation important avec l’ensemble des équipes, appuyé sur le bilan de l’expérimentation, d’aboutir à l’extension de celle-ci sur tous les secteurs de la ville et d’adapter l’ensemble des services supports en conséquence en transformant sensiblement les postes existants.

Ce projet nécessite, en outre, de poursuivre la démarche de professionnalisation et de résorption des emplois précaires du personnel de la Ville et notamment des emplois d’animateurs. Ainsi pour pérenniser et mieux professionnaliser ces emplois précaires, 18 agents en contrat horaires seront affectés sur des postes permanents dont il convient d’acter la création formelle au tableau des emplois. Ces 18 agents ne seront pas remplacés sur l’enveloppe de vacataires concernée. Ce mouvement aura lieu en janvier 2025.

Cette nouvelle organisation s’articule de la façon suivante :

Suppression de 65 postes, relevant du cadre d’emplois, des Agents de maitrise, des Adjoints d’animation, des Animateurs, des Rédacteurs et des Attachés, dont le détail est donné en annexe et création de 79 postes, relevant du cadre d’emplois, des Infirmiers, des Adjoints techniques, des Agents de maîtrise, des Adjoints d’animation, des Animateurs, des Rédacteurs et des Attachés, dont le détail est donné en annexe.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D. S. C. S. )

Suite à la dégradation de nombreux indicateurs, mis en valeur notamment par l’Analyse des Besoins Sociaux (A. B. S. ) publiée en 2023, un travail partenarial mené entre l’État et la Ville de Rouen a abouti à la révision de la géographie prioritaire, validée par un décret du 29 décembre 2023. Les secteurs St Sever et Orléans intègrent ainsi le Quartier Politique de la Ville désormais renommé « Grammont – St Sever – Orléans ». Pour répondre à ces nouveaux besoins du territoire, il est proposé les créations de postes qui suivent :

Un poste de Chargé de mission – cadre d’emplois des Attachés territoriaux,

Un poste de Chargé du développement culturel – cadre d’emplois des Attachés territoriaux,

Un poste de Référent jeunesse – cadre d’emplois des Assistants socio-éducatifs.

Direction de la Vie Sportive (D. V. S. )

Dans le cadre d’un projet d’ajustement de l’organisation de la direction de la Vie sportive, il est proposé,

La création d’un poste de coordinateur relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux et la suppression d’un poste de d’adjoint au responsable technique – Adjoint technique principal,

La création de deux postes d’intervenant en bâtiment relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques et la suppression de deux postes d’agent des moyens généraux – Adjoint technique,

La création d’un poste d’Assistant administratif relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux et la suppression d’un poste d’agent des moyens généraux – Adjoint technique principal.

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. A. I. )

Conservatoire

Afin de faciliter les recrutements de professeurs de formation musicale, il est proposé de supprimer deux postes de professeur de formation musicale, sur le grade d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15 heures et de 5 heures, en créant, un seul poste de professeur de formation musicale, à temps complet, sur la base de 20 heures hebdomadaire relevant du cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique au 01/09/2024,

Pour permettre aux enseignants de théâtre qui poursuivent leur activité d’interprète en parallèle de l’enseignement, il est proposé de supprimer un poste de professeur de théâtre de 20 heures (temps complet), Assistant d’enseignement artistique, en créant deux postes de professeur de théâtre à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 7 heures et de 13 heures. Ces postes relèveront du cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique.

Vie Associative

Pour mieux porter et suivre les projets du service associatif une refonte de l’organigramme est nécessaire en proposant :

La création d’un poste de chef de service adjoint vie associative, relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et la suppression d’un poste de chef de service conseils finances et subvention – Attaché territorial.

Direction de l’Économie Locale et de l’Évènementiel (D. E. L. E. )

Afin de renforcer le service technique, il est proposé,

La création d’un poste de régisseur général, relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux et la suppression d’un poste de responsable administratif – cadre d’emploi des Rédacteurs.

INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

La Ville de Rouen met à disposition du Centre Communal d’actions Sociales (C. C. A. S. ), un Attaché Territorial, à temps partiel pour une quotité de 60 %, pour y exercer les fonctions de cheffe du service Actions et Insertions Sociales à compter du 8 mars 2024.

La convention établie pour une durée d’un an est prévue à titre gracieux conformément aux articles L. 512-6 à 512-17 du Code de la Fonction Publique prévoyant cette possibilité pour les mises à disposition entre une collectivité et son établissement public.

Le projet de convention est produit en annexe de la présente note.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des emplois ainsi que la création d’un contrat de projet au sein de la Direction des Systèmes d’Information.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- L’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

- Le projet de modification du tableau des emplois ci-annexé,

- L’avis du Comité Social Territorial des 14 et 28 mars 2024,

- L’avis du Comité Social Territorial du 31 mai 2024,

- L’avis du Comité Social Territorial du 10 juin 2024.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des emplois s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1. - décide d’approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexe,

2. - précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

3. - autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans le tableau des emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi.

4. - précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives.

5. - autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

6. - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M.le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative.