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Délibérations de la séance

M. Matthieu de MONTCHALIN
N°Titre de la délibération
10-1Approbation du compte financier unique du budget principal de la Ville pour l'exercice 2023
10-2Approbation du compte financier unique du budget annexe de l'Etincelle pour l'exercice 2023
10-3Approbation du compte financier unique du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la TVA (OMNIA) pour l'exercice 2023
10-4Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 dégagé par le budget principal
10-5Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 dégagé par le budget annexe de l'Etincelle
10-6Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 dégagé par le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A (OMNIA)
10-7Adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2024
10-8Adoption de la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Etincelle pour l'exercice 2024
10-9Adoption de la décision modificative n° 1 du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées Assujetties à la T.V.A (OMNIA) pour l'exercice 2024
10-12Convention de partenariat avec le Fonds d'Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique relative au financement d'actions menées à destination des personnes en situation de handicap pour la Ville et le Centre Communal d'Actions Sociales de Rouen pour les années 2024-2026
10-59Taxe d'aménagement majorée - Convention de reversement entre la Métropole Rouen Normandie et la commune de Rouen
10-60Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociales pour un montant de 1.200.000 €
10-61Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la Ville
10-62Produits communaux - Admission en non-valeurs - Créances irrécouvrables - Inscription des crédits nécessaires à la demande du Comptable public
10-64Demande de dissolution et de liquidation de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen
10-65Modification du tableau des emplois du personnel municipal et mise à disposition de personnel
10-66Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour la période 20216 à 2020
10-67Abrogation partielle des délibérations de 1997 et 2013 relatives à la prime de rendement en réponse au rapport d'observations de la Chambre Régionales des Comptes
10-68Plan de formation 2023-2025 de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Rouen
10-70Vente de gré à gré laveuse électrique
10-71Recours à une plate-forme internet pour la vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers
10-74Régime indemnitaire - Modification des indemnités complémentaires pour les élections législatives anticipées
Mme Caroline DUTARTE
N°Titre de la délibération
1-10Renouvellement du contrat de Ville "Engagements Quartiers 2030"
1-11Renouvellement du dispositif de Conseiller Numérique France Services
1-13Garantie d'emprunt - Association la Boussole - Prêt de 2.600.000 € pour l'acquisition de nouveaux locaux associatifs dans l'écoquartier Flaubert
1-29Approbation du compte rendu annuel 2023 de la concession d'aménagement de l'écoquartier Luciline
1-35Déclassement du domaine public et cession du centre administratif du Châtelet à Rouen Normandie Aménagement dans le cadre de la mise en oeuvre de la Z.A.C. Centralité Châtelet
1-41Autorisation de démolir le foyer Moïse situé 14, rue Moïse par l'Office Public de l'Habitat ROUEN HABITAT
1-42Garantie d'emprunt d'un montant de 4.141.168 € pour la réhabilitation de 168 logements sociaux situés 25-27, rue Le Verrier et 31-33, rue Galilée (Groupe ALTAÏR et PLEIADES) par l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ROUEN HABITAT
1-43Garantie d'emprunt d'un montant de 891.250 € pour la réhabilitation de 36 logements sociaux situés 3 rue Jean Perrin par l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ROUEN HABITAT
1-44Garantie d'emprunt d'un montant de 3.488.476 € pour l'acquisition de 23 logements situés avenue Rondeaux par l'Office Public de l'Habitat ROUEN HABITAT
1-45Garantie d'emprunt d'un montant de 532.499 € pour l'acquisition de 4 logements situés 26 rue Amédée Dormoy par l'Office Public de l'Habitat ROUEN HABITAT
1-46Réaménagement de prêts contractés par l'Office Public de l'Habitat ROUEN HABITAT pour un montant total de 2.776.256,82 €
1-48Programmation 2024 de la Cité éducative des Hauts de Rouen
1-69Renouvellement de la convention entre le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen - Bois-Guillaume et la Ville de Rouen pour la fabrication et la livraison des repas
1-72Mandat donné à un Conseiller Municipal pour la signature d’un protocole transactionnel avec la société T.E.R.H. Monuments Historiques
1-73Signature d'un protocole transactionnel avec la société T.E.R.H. Monuments Historiques suite aux jugements du tribunal administratif du 3 mai 2024
M. Jean-Michel BEREGOVOY
N°Titre de la délibération
2-14Convention de subvention d'investissement avec la Société Normande de Protection aux Animaux
2-15Adhésion de la Ville à l'association Astredhor Seine-Manche
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE
N°Titre de la délibération
5-16Refonte du dispositif de soutien aux acteurs et actrices culturel.le.s
5-17Adoption de la charte de la politique documentaire et de l'action culturelle des bibliothèques
5-18Conservatoire de Rouen - Adoption du projet d'établissement et du règlement intérieur
5-19Conservatoire de Rouen - Conventions de partenariat
5-20Convention de partenariat avec l'Association Aux Fils Conducteurs
5-23Révision du règlement intérieur du #LaboVictorHugo et des tarifs de location de l'appartement Anatole France
5-24Convention de mise à disposition avec la Société Civile Immobilière du Centre Commercial de Rouen Saint-Sever
5-25Autorisation de signature de conventions de mise à disposition à titre gracieux dans les locaux du Centre André-Malraux
Mme Elisabeth LABAYE
N°Titre de la délibération
22-21Convention de dépôt de deux reliquaires entre la Ville de Rouen et l'association diocésaine de Rouen
22-22Prêt de vestiges de la gloire de Saint-Maclou à la Métropole Rouen Normandie
22-63Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
M. Kader CHEKHEMANI
N°Titre de la délibération
4-26Mise en oeuvre de la vidéoverbalisation au centre de supervision urbaine
Mme Amèle MANSOURI
N°Titre de la délibération
11-27Modification des statuts de la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie
11-31Autorisation de démolition des immeubles Bouvier, Canopus, Algol, Aldébaran, Achernard et Aigle dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain
Mme Fatima EL KHILI
N°Titre de la délibération
7-28Approbation du bilan 2023 des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville ou l'Etablissement Public Foncier de Normandie
7-30Démolition des cases commerciales de l'immeuble Rousseau - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Rouen et l'Office Public de l'Habitat Rouen Habitat
7-32Autorisation de signature de l'avenant n° 3 à la convention-cadre de renouvellement urbain Métropolitaine
7-33Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention financière relative à l'attribution d'un fonds de concours métropolitain au titre des opérations d'aménagement réalisées dans le cadre du programme de renouvellement urbain des quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont
7-34Autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention opérationnelle de renouvellement urbain des quartiers Hauts de Rouen et Grammont
7-36Transfert de propriété d'emprises de voirie à la Métropole Rouen Normandie dans le secteur du Châtelet à Rouen
7-37Transfert du château d'eau du Châtelet au profit de la Métropole Rouen Normandie
7-38Lancement d'un concours pour le choix d'un maitre d'œuvre pour la rénovation énergétique et l'extension du groupe scolaire les Pépinières Saint Julien à Rouen
7-39Évolution de la programmation du projet porté par le Groupe Kapital sur le site de l'ancien siège régional de France 3 à Saint-Sever
7-40Cession d'un local technique situé à Rouen, 17, rue des Fossés LOUIS VIII
M. Manuel LABBÉ
N°Titre de la délibération
6-47Nouvelles attributions de subventions à des associations
Mme Annie BOULON-FAHMY
N°Titre de la délibération
26-49Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Rouen et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime/prestation de service pour l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants de moins de 6 ans
26-50Avenant à la convention d'objectifs et de financement prestation de services conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime et la Ville de Rouen pour le lieu d'Accueil Enfants Parents LUDOBULLE
26-51Avenant à la convention d'objectifs et de financement prestation de service conclue entre la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Seine-Maritime et le Relais Petite Enfance R.P.E. de la Ville de Rouen.
M. Sileymane SOW
N°Titre de la délibération
8-52Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure
8-53Rouen sur mer 2024 : conventions de mécénat
8-54Renforcement de la diversité et de l'attractivité du commerce local : exercice du droit de préemption - Préemption du bail commercial 147, rue Lafayette - Approbation du cahier des charges et lancement de procédure de rétrocession
Mme Sarah VAUZELLE
N°Titre de la délibération
13-55Convention d'occupation de la maison des sports à titre gratuit par les associations sportives et autres organismes à but non lucratif
13-57Convention de mise à disposition gratuite d'équipements sportifs communaux au profit de l'association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente
M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
N°Titre de la délibération
0-58Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation