VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 CONSERVATOIRE DE ROUEN - CONVENTIONS DE PARTENARIAT

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Conservatoire de Rouen, dans le cadre de ses missions pédagogiques, artistiques et de développement des pratiques artistiques amateurs, conformément à son projet d’établissement, est amené à établir des conventions de partenariat.

A ce titre, le Conservatoire de Rouen souhaite développer ou poursuivre des partenariats avec les structures suivantes :

- Le Collège Fontenelle,

- Le C. H. U. Charles Nicolle de Rouen.

1. - Le partenariat avec le Collège Fontenelle, accueil des classes à horaires aménagés musique et danse

Le Conservatoire de Rouen accueille les élèves des classes à horaires aménagés du Collège Fontenelle.

Les classes à horaires aménagés offrent à des élèves motivés par les activités musicales ou chorégraphiques la possibilité de recevoir en complément de leur formation scolaire générale, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement.

Ce dispositif, prévu et autorisé par l’Éducation nationale, permet aux élèves de suivre en parallèle un enseignement général et un apprentissage musical ou chorégraphique soutenu au sein d’un établissement d’enseignement spécialisé comme le Conservatoire de Rouen.

Cela nécessite des aménagements d’horaires afin de rendre compatible ce double cursus scolaire et artistique.

Ces classes permettent aux enfants d’avoir des demi-journées libérées afin de suivre à des horaires mieux adaptés à leur rythme de vie un enseignement musical et chorégraphique de qualité. L’organisation de ces classes fait l’objet de conventions entre les établissements scolaires et l’établissement d’enseignement artistique.

Une convention précise les conditions d’accueil des élèves en cursus horaires aménagés musique et danse (C. H. A. M. /C. H. A. D. ) au Collège Fontenelle. Il convient désormais de mettre en place une convention triennale avec ce collège afin de permettre aux parties de la faire évoluer régulièrement. Celle-ci reste cependant identique sur le fond à la précédente.

Il est donc établi une convention avec le Collège Fontenelle visant à définir les conditions de fonctionnement de ces classes cela conformément aux dispositifs prévus par l’Éducation nationale.

2. - Le partenariat avec le C. H. U. Charles Nicolle de Rouen

Depuis 2007, la Ville et le C. H. U. de Rouen œuvrent en partenariat afin de permettre aux personnes hospitalisées, à leur famille et aux professionnels du C. H. U. d’avoir accès à l’art et la culture au sein de l’hôpital. Afin de poursuivre la mutualisation des énergies au service de la démocratie culturelle à l’hôpital, la Ville et le CHU ont renouvelé leur convention de développement culturel en 2022.

Le projet culturel du C. H. U. s’inscrit dans son projet stratégique.

L’affirmation du C. H. U. dans ses démarches d’amélioration participatives offrent de nouvelles perspectives de coopérations notamment pour les actions culturelles et artistiques.

En parallèle, la politique culturelle de la Ville de Rouen qui prend appui sur les droits culturels s’articule autour des axes suivants :

- Les générations futures et la ville à hauteur d’enfants ; dans ce contexte les projets à l’attention des publics jeunes font partie des priorités de la Ville,

- La renaturation et plus largement la transition écologique et le développement durable,

- L’accompagnement des équipes artistiques du territoire et l’accompagnement de leur implication sur le territoire notamment par le développement des résidences de territoire,

- Les notions de co-construction et de participation des publics,

- La lutte contre les discriminations et les exclusions.

Déjà présent dans la convention Ville-C. H. U. , le partenariat entre le Conservatoire de Rouen et le C. H. U. nécessite une convention spécifique pour formaliser les différents axes de collaboration entre les deux structures.

Le Conservatoire de Rouen, établissement culturel de la Ville de Rouen classé par l’État

« Conservatoire à Rayonnement Régional – C. R. R. » et placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture, inclut dans son projet d’établissement une volonté de « Partenariats affirmés, renouvelés et élargis, faisant l’objet de nombreux conventionnements visant à enrichir les parcours de formation, à investir les territoires et à toucher de nouveaux publics ». A ce titre, le Conservatoire de Rouen souhaite établir une convention de partenariat avec le C. H. U. visant à créer et consolider des passerelles entre les deux partenaires.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions précisant les conditions de partenariat entre le Conservatoire de Rouen et les structures partenaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 du C. G. C. T. ,

- L’arrêté du 31 juillet 2002 paru au J. O. du 8 août 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges,

- La circulaire n° 2002-165 du 2 août 2002 : classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires,

- La circulaire n° 2007-020 du 18 janvier 2007 relative aux classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges,

- Les projets de convention joints à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de Rouen, le Collège Fontenelle et le C. H. U. de Rouen souhaitent formaliser leur partenariat,

- Que des conventions de partenariat doivent intervenir,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la conventions de partenariat pédagogique à intervenir avec le Collège Fontenelle ainsi que la convention de partenariat et de mise à disposition à intervenir avec le C. H. U. de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.