VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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47 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de critères tels que le niveau d’activité des associations, leur nombre d’adhérents – notamment rouennais –, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d’activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l’engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l’égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5. 879. 231 € pour l’année 2024.

Pour l’exercice 2024, 205 associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5. 082. 558 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes  :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention sur projet « 5ème édition du festival les Courts de Corneille le 17 avril 2024 » de 200 € pour l’association Assoc’Piquante.

Opération MJC

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 10. 000 € pour l’association Maison de Quartier du Mont-Gargan.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Le Verger du Vallon.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association de Gymnastique Volontaire Mustel,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Ateliers Création Partage,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Les Vendredis de l’Astronomie.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 3. 000 € pour l’association Rouen Norwich Club,

- Une subvention de fonctionnement de 4. 000 € pour l’association H F Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 7. 000 € pour l’association Maison de la Poésie et de l’Oralité de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Polymorphe,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association la Vadrouille Immobile,

- Une subvention de fonctionnement de 3. 000 € pour l’association Compagnie les Frères Georges,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association le Pop Orchestra,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association France Palestine Solidarité Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Compagnie P3,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association Cultures du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 10. 000 € pour l’association le Poème Harmonique,

- Une subvention sur projet « La Vie devant soi » de 1. 000 € pour l’association 411 Coups de Talon,

- Une subvention sur projet « Colloque du bicentenaire de Théodore Géricault (1791-1824) » de 1. 000 € pour l’association Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Rouen,

- Une subvention sur projet « Avec noues le déluge le 16 novembre 2024 » de 5. 000 € pour l’association Avec Noues le Déluge,

- Une subvention sur projet « Scène ouverte » de 1. 000 € pour l’association Baraques Walden,

- Une subvention sur projet « Fratello » de 2. 000 € pour l’association Compagnie Bestia,

- Une subvention sur projet « Futurarium à ciel ouvert » de 1. 000 € pour l’association Compagnie Bonne Chance,

- Une subvention sur projet « 3ème édition de l’Académie Brass Band à Rouen » de 1. 000 € pour l’association Brass Band Seine,

- Une subvention sur projet « Snap’s du 06 au 10 mai 2024 » de 1. 000 € pour l’association Jazzy Birds,

- Une subvention sur projet « La route du livre le 25 mai 2024 » de 500 € pour l’association la Route du Livre,

- Une subvention sur projet « Des histoires entre nous » de 1. 000 € pour l’association la Rue’s Production,

- Une subvention sur projet « Vibrations 10 ans du 30 mai au 1er juin 2024 » de 1. 500 € pour l’association Vibrations Lolaï Productions,

- Une subvention sur projet « Ciné Friendly du 11 au 13 avril 2024 » de 1. 000 € pour l’association Pix’m

- Une subvention sur projet « Parentalité » de 1. 000 € pour l’association un Train en Cache un Autre.

Opération Foires et Marchés

- Une subvention de fonctionnement de 3. 000 € pour l’association Antiquaires et Galeries d’Art de la ville de Rouen.

Opération Congrès

- Une subvention de fonctionnement de 4. 500 € pour l’association Accueil des Villes Françaises.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 4. 000 € pour l’association Rouen Norwich Club.

Opération Vie Sportive

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’Association Cheerleading Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Les Veuves Noires – Roller Derby Rouen Métropole,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’Association Sports et Loisirs pour Tous,

- Une subvention en nature correspondant à la gestion de la sécurité d’un match pour l’association Football Club de Rouen, d’une valeur de 10. 832, 04 €,

- Une subvention sur projet « Installation d’un nouveau mur de tir » de 1. 500 € pour l’association Arc Rouen Club,

- Une subvention sur projet « Sport’Mix JO 2024 » de 2. 500 € pour l’association MJC Grieu – Vallon Suisse,

- Une subvention sur projet « Dynamiser le Skatepark à l’approche des Jeux Olympiques – Le Pier7 à Rouen » de 2. 000 € pour l’association Skatepark of Rouen.

Opération Crèches

- Une subvention sur projet « Modernisation des divers espaces d’accueil » de 2. 043 € pour l’association Les Petits Matelots.

Opération Insertion, Solidarité, Humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association Acronyme de Association, Migrant. e. s, Informations, Ensemble, Solidaires,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’Association des Aides Djazaïr,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Centre Étienne Pernet Association Antoinette Fage,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Cultures du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association La Cimade,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Réseau Solidarité Migrants Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 200 € pour l’association SOS Amitié Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association SOS Méditerranée attribuée exclusivement pour le financement de l’action internationale humanitaire de l’association,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 500 € pour l’association Vie et Projection,

- Une subvention de fonctionnement de 15. 000 € pour l’association Welcome Rouen Métropole,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2. 600 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3. 000 € pour l’association Secours Populaire Français,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3. 000 € pour l’association Solidarité Plateau.

Opération Anciens Combattants

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie.

- Une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Nationale des Cheminots Anciens Combattants.

Opération Personnes Âgées

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association Amicale la Rose des Sables dite au Nom de la Rose,

- Une subvention de fonctionnement de 4. 200 € pour l’association Club du 3ème âge du Centre André Malraux,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association Club Seniors Goûters Jeux les Hauts de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Les Petits Frères des Pauvres,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Vie et Projection,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2. 100 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention sur projet « Actions seniors » de 4. 500 € pour l’association Maison de Quartier du Mont-Gargan.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’Association pour le Don du Sang Bénévole de la Région Rouennaise,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association OncoNormandie,

- Une subvention de fonctionnement de 580 € pour l’association Soigne en Signes,

- Une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association Vie et Espoir.

Opération Justice

- Une subvention de fonctionnement de 1. 400 € pour l’association Relais Enfants-Parents en Milieu Carcéral.

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Abri Familles Rouen.

- Une subvention sur projet « Parcours de sortie de prostitution » de 2. 000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales.

Opération Transition Écologique

- Une subvention de fonctionnement de 6. 000 € pour l’association Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 11. 000 € pour l’association Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Éducation Relative à l’Environnement,

- Une subvention de fonctionnement de 12. 000 € pour l’association Triticum,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association le Verger de Cauville,

- Une subvention de fonctionnement de 4. 000 € pour l’association Centre d’Hébergement et d’Étude sur la Nature et l’Environnement.

- Une subvention sur projet « accueil du Tour Alternatiba et Camp Climat » de 5. 000 € pour l’association Alternatiba Rouen,

- Une subvention sur projet « Repainville EcoBio PayZan » de 4. 000 € pour l’association Bouillons Terres d’Avenir,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € et une subvention sur projet « Conception et pose de panneaux pédagogiques au Verger du Vallon Rouen » de 2. 000 € pour l’association Verger du Vallon,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € et une subvention sur projet « Festival les chemins de Travers – 3ème édition » de 5. 000 € pour l’association Les Vagabonds de l’Énergie.

Opération Biodiversité et Renaturation

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Groupe Mammalogique Normand.

Opération Bien-être Animal

- Une subvention de fonctionnement de 3. 500 € pour l’association Un Espoir pour Demain,

- Une subvention de fonctionnement de 4. 000 € pour l’association Solidarité coup de Patte,

- Une subvention de fonctionnement de de 20. 000 € pour l’association Société Normande de Protection des Animaux,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 500 € pour l’association 3 P’tits Chats 76.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association APF France Handicap,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’Association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’Association Sports et Loisirs pour Tous,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association Bibliothèque Sonore – Donneurs de Voix,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association Coordination Handicap Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 3. 500 € pour l’association Fiertés Colorées LGBTQI+276,

- Une subvention de fonctionnement de 4. 000 € pour l’association H F Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Mouvement du Nid,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 500 € pour l’association RouenSourds,

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Soutenons Nous Toutes Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir de Rouen »,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques,

- Une subvention de fonctionnement de 9. 000 € et une subvention sur projet « Atelier antenne libre : expressions radio sur les préjugés de genre » de 750 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € et une subvention sur projet « Histoire de Femmes Féministes Rouennaises – Édition d’un livre » de 1. 000 € pour l’association Femmes ? ,

- Une subvention sur projet « 11ème salon Art et Handicap » de 2. 570 € pour l’association Art Handicap Association,

- Une subvention sur projet « Médiation canine » de 1. 500 € pour l’association Atelier Sainte-Claire.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 2. 428, 64 € pour l’association Club de Hockey Amateur de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 6. 000 € pour l’association les Chroniques qui Réunissent,

- Une subvention de fonctionnement de 520, 14 € pour l’association Rouen Olympic Club,

- Une subvention de fonctionnement de 4. 280, 82 € pour l’association Vital’Action.

Opération Comité des Œuvres Sociales et Culturelles du personnel de la Ville de Rouen

- Une subvention de fonctionnement de 403. 025, 77 € pour l’association Comité des Œuvres Sociales et Culturelles du personnel de la Ville de Rouen décomposée comme tel :

La subvention annuelle 2024 de 375. 000 €

Les titres-repas 2023 non-utilisés pour 13. 609, 77 €

La gratuité des transports en commun de la Métropole-Rouen-Normandie pour les agents de catégorie C pour l’année 2023 pour 14. 416 €

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBÉ, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport,

- Que la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local,

- Que les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions à 98 associations (dont 76 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Étant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15. 000 € et inférieure à 23. 000 €, et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en Conseil Municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

Les conventions triennales 2024/2026 avec les associations suivantes :

Rouen Norwich Club,

H F Normandie.

Les conventions annuelles 2024 avec les clubs sportifs suivants :

Cheerleading Rouen,

Les Veuves Noires - Roller Derby Rouen Métropole,

Association Sports et Loisirs Pour Tous.

Les conventions sur projet avec les clubs sportifs suivants :

Arc Rouen Club,

MJC Grieu Vallon Suisse,

Skatepark of Rouen.

L’avenant à la convention d’objectif annuelle 2024 avec l’association Football Club de Rouen

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 725. 730, 41 €, au titre de l’exercice 2024 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657381 (autres établissements publics locaux).

4. - demande l’annulation de la subvention sur projet « Défi Seine » de 5. 000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen, projet reporté en 2025.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.