VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 CONVENTION DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DE LA CITE EDUCATIVE DE ROUEN POUR LA PERIODE 2024-2027

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis septembre 2019, la Ville de Rouen fait partie des territoires participant au programme « cités éducatives » pour le secteur des Hauts de Rouen.

L’objectif des cités éducatives est d’organiser autour des écoles du quartier une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes concernés vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu’à l’insertion professionnelle (0 à 25 ans), dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille.

L’enjeu éducatif est placé au cœur de l’émancipation de la jeunesse des quartiers populaires. Trois ministères (L’Éducation nationale et la Jeunesse, la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Politique de la ville et du Logement) ont proposé la mise en place de « Cités Éducatives », via une labellisation.

Le renouvellement de ce label pour une nouvelle période de 3 ans a été actée en début d’année par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, pilote du dispositif. Parallèlement, l’extension de la cité éducative au nouveau territoire Politique de la Ville de la rive gauche, « Grammont Saint-Sever Orléans », a également été acté.

Cette délibération a donc pour objet de permettre la signature d’une nouvelle convention tripartite cadre de la Cité Éducative pour la période 2024-2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

- Le Comité interministériel des Villes en date du 27 octobre 2023,

- Les décrets n° 2023-1312 et n° 2023-1314 visant à actualiser les critères de définition et la liste des quartiers de la Politique de la Ville,

- La délibération du 19 décembre 2019 relative au renouvellement du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que le label « Cité Éducative » est proposé à la prolongation pour la période 2024-2027,

- Que son territoire est étendu au Quartier Politique de la Ville « Grammont – St Sever – Orléans »,

- Que la Cité Éducative permet de développer des actions à destination des 0-25 ans sur les quartiers prioritaires,

- Que l’État propose de co-financer des actions développées par des collectivités territoriales, les écoles et collèges, et les associations du territoire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec l’État la convention partenariale y afférent.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.