VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 ADOPTION D’UNE FEUILLE DE ROUTE POUR UN NUMERIQUE PLUS RESPONSABLE

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Rouen, comme l’ensemble de la société, est engagée depuis plusieurs années dans une digitalisation de plus en plus marquée de son activité, qui se traduit par une profonde transformation numérique. Formidable outil de résilience, le numérique nous a permis de faire face et de continuer à fonctionner pendant la crise sanitaire. La dématérialisation des services publics et des procédures administratives simplifie la vie des citoyens qui n’ont pas de difficulté face au numérique.

La Ville doit toutefois rester vigilante sur les impacts de cette transformation et veiller aux possibles effets délétères d’un numérique non maitrisé. En effet cette numérisation de la société n’est pas sans conséquences aussi bien sur le volet social que sur le volet environnemental : Le numérique est un secteur consommateur d’énergies primaires et de métaux rares, représentant 3, 5 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Les projections indiquent un doublement de cet impact d’ici 2030. Par ailleurs, une étude de 2022 du Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (C. R. E. D. O. C. ) révèle que 31, 5 % des 18 ans et plus en France métropolitaine sont éloignés du numérique.

Dans ce contexte, l’accélération de la numérisation, exacerbée par la crise du Covid-19, a souligné l’importance de concilier progrès technologique et préservation des ressources. La loi R. E. E. N. (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique), adoptée en novembre 2021, impose aux E. P. C. I. et communes de plus de 50. 000 habitants de développer une stratégie de réduction de l’empreinte environnementale du numérique d’ici 2025.

Attentive à ces problématiques, la Ville a délibéré le 19 juin 2023 pour adopter une démarche vers un numérique responsable venant s’inscrire dans le plan de transition 2021-2026 adopté au conseil municipal de juin 2021.

Les services de la Métropole de Rouen sont également engagés dans une réflexion et une démarche de numérique responsable. La Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN), issue des DSI Ville et Métropole, a été créé le 1er mai 2024 et a intégré dans son organisation la dimension Numérique Responsable.

En outre, conformément à la délibération, la Ville de Rouen a signé la Charte du Numérique Responsable de l’I. N. R. et s’est engagé, de manière très intégrée avec la Métropole, dans une démarche de labellisation numérique responsable.

Une feuille de route numérique responsable mutualisée : vers un modèle de sobriété, d’inclusion et d’innovation :

La feuille de route numérique responsable (en annexe), élaborée conjointement par la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie, vise à inscrire ces collectivités dans une démarche commune et structurée autour des trois piliers fondamentaux : la sobriété numérique, l’inclusion et l’innovation. Ces objectifs se déclinent en 15 engagements concrets, visant à réduire l’empreinte écologique des systèmes numériques, tout en favorisant l’accès de tous les citoyens aux services numériques.

Ce plan d’action s’articule également autour des principes de la Transition Social-Écologique (T. S. E. ) et du modèle de Territoire Intelligent et Durable adopté par la Métropole en juillet 2021. La mutualisation des ressources entre la Ville et la Métropole permet non seulement de maximiser les impacts positifs sur le territoire, mais aussi d’assurer la cohésion des actions entreprises en matière de numérique responsable.

Une gouvernance partagée pour inscrire la démarche dans la durée :

Le succès de cette stratégie repose sur une gouvernance forte et partagée entre la Ville et la Métropole. La création d’une Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (D. S. I. N. ) commune, capable de mutualiser les expertises et de rationaliser les outils, garantit une meilleure efficacité dans la mise en œuvre des actions. Elle s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue, avec une approche itérative pour ajuster les pratiques et renforcer l’engagement vers un numérique plus responsable.

La labellisation Numérique Responsable : Un objectif à poursuivre :

La labellisation « Numérique Responsable » constitue un levier important pour structurer et piloter cette démarche dans la durée. La feuille de route prévoit un diagnostic partagé et des engagements précis en matière de sobriété numérique, d’inclusion et de sensibilisation des acteurs du territoire. Cette démarche a été coconstruite en associant les agents des deux organisations, ainsi que la société civile à travers le Comité du numérique, rattaché au Conseil de Développement de la Métropole.

L’adoption de cette feuille de route numérique responsable mutualisée marque une étape décisive dans l’engagement de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen. Elle illustre une volonté forte de construire un futur numérique durable, inclusif et résilient, en harmonie avec les objectifs de la transition social-écologique. À travers cette démarche, nos collectivités s’engagent à promouvoir un numérique au service du bien commun, capable de répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques auxquels nous faisons face.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15-1,

- La loi 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (dite loi « REEN »), et en particulier son article 35,

- Le Décret du n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50. 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50. 000 habitants,

- Le plan de transition de la ville de Rouen adopté au Conseil Municipal du 30 juin 2021,

- La délibération visant à adopter une démarche vers un numérique plus responsable du 19 juin 2023,

- Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER),

- Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (R. G. A. A. ),

- Le Règlement Général sur la Protection des Données (R. G. P. D. ) ;

CONSIDERANT :

- Que la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen sont engagées dans une démarche de numérique responsable depuis 2019,

- Que la loi REEN impose aux communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants d’élaborer une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique pour 2025,

- Que la sobriété numérique est une priorité pour concilier l’efficacité des outils numériques avec la réduction de leur empreinte écologique et sociale,

- Que la feuille de route numérique responsable mutualisée entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie s’inscrit pleinement dans la dynamique de la Transition Social-Écologique (T. S. E. ) du territoire,

- Que la création d’une Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (D. S. I. N. ) communes à la Ville et à la Métropole de Rouen permet de mutualiser les expertises, de rationaliser les outils, et d’accroître l’impact des actions entreprises,

- Que la labellisation « Numérique responsable » de la Métropole et de la Ville de Rouen permettra de structurer la démarche et d’assurer la pérennité du plan d’action,

- Que développer une approche responsable dans le déploiement du numérique est une nécessité au regard de l’impact environnemental des usages numériques et de la production des terminaux,

- Que la prise en compte des personnes éloignées du numérique pour des questions d’accessibilité ou d’illectronisme est un enjeu essentiel dans l’accès aux services publics.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- décide de mettre en place des modalités de gouvernance stratégique et opérationnelle pour inscrire la démarche dans la durée et dans une dynamique d’amélioration continue,

- s’engage à mettre en œuvre les 15 engagements définis dans la feuille de route numérique responsable, structurés autour de trois piliers : des systèmes d’information plus sobres et inclusifs, des collectivités exemplaires en matière de numérique responsable, et un territoire engagé dans le numérique responsable,

- prépare la labellisation « Numérique responsable » et s’engage à en assurer le suivi et la pérennité,

- met en œuvre un plan d’action sur 3 ans pour concrétiser la stratégie numérique responsable. Ce plan inclut des actions spécifiques pour chaque axe défini, avec des indicateurs de suivi et d’évaluation,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.