VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21 CONVENTION DE DON ENTRE PARIS 2024 ET LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Les Jeux Olympiques se sont déroulés du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris.

A l’issue de cet évènement, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et la Ville de Rouen, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ont organisé une « braderie des Jeux » le 22 septembre dernier à la Halle Sportive Antoine de Saint-Exupéry. A l’issue de cette journée de vente, les produits invendus ont été cédés à la Ville de Rouen.

Ces produits devront obligatoirement être distribués, sous forme de dons, à des associations locales poursuivant un intérêt général sur le territoire de Rouen.

Afin de cadrer juridiquement cette opération, une convention de don entre le Paris 2024 et la Ville de Rouen est nécessaire.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de la convention de don entre la Ville de Rouen et Paris 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le projet de convention ci-joint,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L3212-2 (11°).

CONSIDERANT :

- Que le don de l’association Paris 2024 au profit de la Ville de Rouen doit faire l’objet d’une convention,

- Que cette convention doit spécifier, notamment, la destination de ce don.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte la convention de don,

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.