VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE À TITRE GRACIEUX D’UN LOCAL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le réseau des bibliothèques de Rouen a été sollicité par l’ABF, association des bibliothécaires de France pour accueillir dans ses murs à titre gracieux, sept journées de formation pour les auxiliaires de bibliothèques de Normandie entre décembre 2024 et juin 2025. Il s’agit d’une formation professionnelle permettant d’acquérir les connaissances et techniques de base du métier de bibliothécaire. Elle s’adresse aux personnes travaillant en bibliothèque (à titre salarié ou bénévole), sans critère de formation ou de diplôme.

Elle vise à préparer aux concours de catégorie C et à l’intégration dans la fonction publique territoriale.

Pour la session 2022-2023, le taux d’insertion global à 6 mois après l’obtention du titre est de 82, 5 % (derniers chiffres actualisés promotion 2022-2023).

La Ville est adhérente de l’ABF et plusieurs de ses chargés d’accueil ont été formés dans le cadre de cette formation d’auxiliaires des bibliothèques. Elle a permis également de faciliter l’intégration et la formation de plusieurs agents en reconversion de la Ville.

Dans le cadre de cette formation, une personne remplit actuellement une mission de bénévolat à la bibliothèque Simone-de-Beauvoir sur l’année 2024-2025 à hauteur de 10 heures par semaine.

Ces actions de formation se dérouleront dans la bibliothèque Simone-de-Beauvoir, salle atelier. Il convient donc de signer une convention de mise à disposition temporaire de l’espace public avec l’ABF, afin d’en déterminer les modalités.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2121-29 du C. G. C. T. ,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que le réseau des bibliothèques de Rouen a été sollicité par l’association des bibliothécaires de France pour accueillir dans ses murs, sept journées de formation des auxiliaires de bibliothèques,

- Que le réseau adhère à l’association des bibliothécaires de France qui fédère de nombreux professionnels des bibliothèques,

- Que la formation des auxiliaires de bibliothèques forme de futurs chargés d’accueil de Normandie ou facilite l’intégration d’agents en reconversion,

- Que la formation permet également à la Ville de Rouen d’intégrer des missions de bénévolat,

- Qu’il convient de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gracieux, avec l’Association des bibliothécaires de France, afin d’en déterminer les termes.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public, en faveur de l’ABF, association des bibliothécaires de France.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.